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mardi 23 juil 2019
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Saint-Amé – au conseil municipal du 6 décembre dernier

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Conseil-municipaLe  Conseil  Municipal,  réuni  en  session  ordinaire  sous  la  présidence  de Madame Marcelle ANDRE – Maire -, a pris les décisions suivantes :

Membre absent excusé qui a donné procuration :

  • Odette ROUILLON à Bernard CREUSOT

Membre absent non excusé : Olivier SALVAT

Secrétaire : Anne-Lise MONNOT

¬¬¬¬¬¬APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE                

Madame le Maire rappelle le compte rendu de la séance précédente et demande si les membres du Conseil Municipal ont des remarques à formuler.

A  l’unanimité,  les  membres  du  Conseil  Municipal  approuvent  le  compte-rendu  de  la séance du 11 octobre 2018.

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE           

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour qui est accepté à l’unanimité par l’assemblée.

¬¬¬¬¬¬

I – FIXATION DES TARIFS RELATIFS AU SERVICE DES EAUX POUR 2019 ET 2020

2018-067

 

Il est proposé par Madame la Maire de poursuivre le gel des tarifs entrepris depuis plusieurs années et donc de ne pas compenser l’inflation.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

1)  de maintenir comme suit les tarifs afférents au service des eaux pour facturation en 2019 pour :

  • Abonnement au service de distribution de l’eau potable 00 € HT (plus TVA au taux en vigueur)
  • Interventions exceptionnelles à la demande des abonnés 27 € HT en cours d’année
  • Les branchements au réseau :

. branchement au réseau communal – Cas du réseau situé

sur domaine public (jusqu’à la limite de propriété) –                                  1 698.75 € HT

. branchement au réseau communal situé sur propriété

privée du demandeur                                                                             1 101.95 € HT

 

Compte rendu CM                                                                                           6 décembre 2018

 

 

. installation d’un regard de comptage pour mise en conformité suite à reprise de branchements anciens (du réseau communal au domaine

public à la limite de propriété)                                                                 488.83 € HT

2)  de maintenir le prix de vente du m3 d’eau pour facturation

en 2020 (consommation 2019)                                             soit               1.05 € HT

auquel vient s’ajouter le montant de la redevance pour

« lutte contre la pollution » – le m3 –                                                                 0.35 € HT

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

  • décide que la redevance d’assainissement au m3, applicable à la consommation 2019, sera maintenue au tarif de 80 € HT, plus TVA au taux en vigueur, auquel il conviendra d’ajouter la redevance de « modernisation des réseaux » à hauteur de 0.233 € HT le m3.

Jeanpierre DURAND fait remarquer que depuis 2016 la redevance « assainissement » à baissé de 11.3 % ce qui représente un gain de 51.60 € TTC pour une consommation type de 120 m3 (base moyenne pour une famille de 4 personnes).

 

dit que pour les constructions relevant de permis de construire délivrés en 2019, les tarifs de la Participation pour Assainissement Collectif (PAC) seront maintenus comme suit et assujettis aux taux de TVA en vigueur :

. 1 300.00 € HT pour le raccordement au réseau eaux usées (eaux vannes)

.    550.00 € HT pour le raccordement au réseau eaux claires pluviales

. 250.00 € HT pour la participation complémentaire pour raccordement au réseau eaux vannes », à partir du 2ème  appartement et pour chaque appartement supplémentaire en cas d’immeuble collectif.

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir à 111.00 € pour 2019, le tarif qui sera appliqué pour ce type de concession.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer, pour 2019, le tarif de la main d’œuvre communale pour le compte de tiers au taux horaire de 24.00 €.

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs qui suivent pour 2019 :

 

  • Droits de place pour commerçants et activités ambulants
. le m2 1.30 €
. Forfait par séance pour vente de pizza 6.60 €
. Forfait à l’année pour vente de pizza 182.00 €
(à raison d’une vente par semaine)  
. Forfait cirques et spectacles ambulants 39.00 €

 

VI – CREDITS POUR FOURNITURES SCOLAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2019/2020             

2018 072

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir le montant du crédit inscrit pour achat des fournitures scolaires à 39.00 € par élève scolarisé à Saint-Amé pour l’année scolaire 2019/2020.

 

VII   – FIXATION DU TARIF POUR DEPOT DE BOUES DE GRANIT POUR 2019           2018 073

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir comme suit, pour 2019, les tarifs pour dépôt de boues de granit sur le site communal prévu à cet effet :

. Entreprises de la Commune                    1.50 €/m3

. Entreprises extérieures                            2.00 €/m3

 

VIII- FIXATION DES TARIFS POUR PRESTATIONS FUNERAIRES POUR 2019 2018-074

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir comme suit, pour l’année 2019, les tarifs des prestations funéraires effectuées par le personnel communal, à savoir :

  • Creusement de fosse pour inhumation d’un enfant de moins de 5 ans 00 €
  • Creusement de fosse pour inhumation d’une personne de plus de 5 ans 00 €
  • Ouverture d’un caveau 00 €
  • Inhumation ou ré inhumation en caveau ou fosse ouverte 00 €
  • Exhumation d’un corps (en plus de l’ouverture de la fosse ou du caveau) 00 €
  • Inhumation d’une urne funéraire ou dispersion des cendres

au jardin des Souvenirs                                                                                                 28.00 €

  • Contrôle suite à travaux effectués par une entreprise dans le cimetière 00 €

 

IX  – FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE POUR 2019 –

2018-075

 

L’assemblée,  à  l’unanimité,  décide  de  maintenir  comme  suit,  pour  2019,  les  tarifs  de location de la salle Polyvalente :

 

1.    Soirée dansante/évènement sans but lucratif (Ste Barbe, Repas des seniors …)

→ Commune avec convention

→ Commune sans convention :

–   Location 12 H 00 *

–   Location 24 H 00

 

GRATUIT

 

150 €

300 €

2.   Soirée dansante/évènement à but lucratif

→ Association Loi 1901

–   Location 12 H 00 *

–   Location 24 H 00

→ Société commerciale de Saint-Amé ou commune avec convention

–   Location 12 H 00 *

–   Location 24 H 00

→ Société commerciale extérieure ou commune sans convention

–   Location 12 H 00 *

–   Location 24 H 00

 

 

200 €

400 €
400 €
800 €
500 €
1 000 €
3. Autres manifestations sans but lucratif – Location à la journée (de 7h00 à 20h00)

(exemples : expositions sans vente, réunions de plus de 100 personnes, compétitions sportives Loi 1901)

→ Bénéficiaires d’une convention d’utilisation régulière (y compris communes)

→ Associations et CCAS des communes sans convention

 

 

GRATUIT 300 €

4. Autres manifestations à but lucratif – Location à la journée (de 7h00 à 20h00)  
(exemples : expositions-ventes, bourses, lotos, concours de cartes, séances récréatives,  
défilés, spectacles, thés dansants)  
→ Association Loi 1901 150 €
→ Autres qu’associations Loi 1901 300 €
5.   Evénements familiaux

→ Stamésiens ou habitants d’une commune avec convention

–   Location 12 H 00 *

–   Location 24 H 00

→ Non Stamésiens ou habitants d’une commune sans convention

–   Location 12 H 00 *

–   Location 24 H 00

 

 

300 €

600 €
500 €
1 000 €
6. Forfait journée de 8h00à 18h00 pour stages pendant vacances scolaires  
sans chauffage 80 €
avec chauffage 160 €
7. Mise à disposition pour évènements à caractère humanitaire

(Téléthon organisé par commune avec convention, Don du Sang …)

GRATUIT

 

X  – FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE « LES KYRIOLES » POUR 2019

2018-076

 

A l’unanimité, l’assemblée décide de maintenir les tarifs suivants en 2019 pour la location de la salle « Les Kyriolés » :

 

·         Location aux habitants et associations de Saint-Amé ou autres entités locales

. de 9 H 00 à 9 H 00                          100.00 €

. de 9 H 00 à 20 H 00                          50.00 €

 

Les associations de Saint-Amé bénéficieront en outre de la gratuité :

. pour les assemblées générales

. pour une occupation « autre » de 24 heures (sur appréciation du Maire)

 

·         Location aux personnes, associations ou autres entités extérieures à Saint- Amé

. de 9 H 00 à 9 H 00                          300.00 €

. de 9 H 00 à 20 H 00                        150.00 €

 

·         Expositions à caractère culturel

. gratuit si pas de vente

 

·         Expositions-ventes

. tarifs identiques à ceux énoncés ci-dessus en 1 ou 2 selon le cas.

 

·         Forfait ménage de la salle (option)            50.00 €

 

  • Remise en état des locaux et/ou des abords après utilisation de la salle : elle sera facturée 100.00 €uros, si elle n’est pas ou si elle est mal effectuée par les locataires comme stipulé dans l’acte de

La convention de location est mise à jour pour tenir compte de ces éléments.

 

L’assemblée,  à  l’unanimité,  décide  de  maintenir  comme  suit,  les  tarifs  qui  seront pratiqués en 2019 en cas de mise à disposition de matériel communal à la Commission Syndicale pour la Gestion des Biens Indivis entre les communes de Cleurie, Le Syndicat et Saint-Amé et autres entités éventuelles.

 

MATERIEL TARIF DE L’HEURE
Tracteur Valtra (hors conducteur) 46,00 €
Camion 19T (hors conducteur) 32,00 €
Camion 10 T (hors conducteur) 30,00 €
Camion benne 3.5 T (ISUZU, Citroën) 20,00 €
Equipement des véhicules ci-dessus

. Godet (tracteur)

. Lame neige (tracteur et camions)

. Mini pelle (tracteur)

. Débroussailleuse (tracteur)

. Balayeuse (tracteur)

. Cuve et pulvérisateur (tracteur)

. Grue (camion 19 T)

22,00 €
Micro tracteur 13,00 €
Tondeuse (manuelle) 10,00 €
Tronçonneuse à disque (hors disque) 9,00 €
Nettoyeur haute pression 13,00 €
Débroussailleuse portable 6,00 €
Taille haie essence 6,00 €
Souffleur à feuilles 6,00 €
Desherbeur thermique 13,00 €

 

 

Compte rendu est donné à l’assemblée des décisions qui ont été prises à ce sujet entre le 1er décembre 2017 et le 30 novembre 2018 par la Maire en exercice et l’adjoint délégué. L’assemblée ne formule aucune observation.

 

Suite à des factures irrécouvrables en raison d’effacement de dettes dans le cadre d’une procédure de surendettement ou pour insuffisance d’actif, il est convenu, à l’unanimité, les admissions en non-valeur des sommes TTC suivantes :

. 33.85 € sur le budget « Commune »

. 4 150.53 € sur le budget « eau »

. 3 239.95 € sur le budget « assainissement ».

 

En raison du départ en retraite de la Directrice Générale des Services au 1er août 2019 et afin de permettre une période de « tuilage » nécessaire pour l’intérêt et la continuité des services   compte-tenu   des   missions   afférentes   au   poste   de   DGS,   l’assemblée,   à

 

 

l’unanimité, accepte la modification à apporter comme suit au tableau des effectifs du personnel communal avec effet au 1er janvier 2019 :

 

Création d’un poste de rédacteur

 

L’assemblée, à l’unanimité, ayant été destinataire du dossier établi pour la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), tel qu’il a été présenté au Comité Technique du 8 février 2018, accepte la mise en place de ce dispositif portant sur l’IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise) et sur le CIA (Complément Indemnitaire Annuel), avec effet au 1er janvier 2019.

Il est précisé,

  • qu’à compter de cette date, les délibérations antérieures, relatives à la prime de fonction et de résultats, à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, à l’indemnité d’administration et de technicité et à l’indemnité d’exercice des missions des préfectures sont abrogées ;
  • que les montants maximum de l’IFSE et du CIA sont fixés en respect des dispositions de la loi relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires du 20 avril 2016 avec respect d’une clause de sauvegarde ;
  • que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget

 

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire rend compte d’une décision prise dans le cadre de ses délégations, à savoir :

Ä  Signature d’un contrat avec l’Entreprise I.M.A.J. de Lacroix-sur-Meuse (55) pour l’entretien,  la  maintenance,  la  vérification  et  la  mise  en  sécurité  des  aires  et équipements de jeux selon les modalités suivantes :

. Périodicité : 1 visite annuelle d’entretien et de maintenance

. Durée du contrat : 3 ans (du 15 novembre 2018 au 14 novembre 2021)

. Coût annuel : 1 440.00 € TTC ferme et non révisable pendant la durée du contrat

 

Suite à la prise de compétence « écoles de musique » par la Communauté de Communes de  la  Porte  des  Vosges  Méridionales  au  1er   janvier  2018,  l’assemblée,  à  l’unanimité, accepte les dispositions du projet de convention portant mise à disposition de la CCPVM du matériel dédié à l’enseignement musical et des instruments de musique, autrefois utilisés par la Musique Municipale et appartenant à la commune.

Cette mise à disposition se fera par le biais d’un prêt à titre gratuit et Madame la Maire est autorisée à signer ladite convention.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

. accepte le contenu du contrat de prestation à passer avec l’ESAT « Les Pins » pour la fourniture des repas au restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2019, avec un prix unitaire de repas fixé à 4.75 € HT soit 5.01 € TTC selon TVA au taux en vigueur.

. autorise Madame le Maire à signer ledit contrat.

 

Le Projet Educatif de Territoire établi pour la période couvrant les années scolaires 2018 -2019 à 2020 -2021 est porté à la connaissance de l’assemblée qui en approuve le contenu à l’unanimité.

Ce document s’articule sur la nouvelle organisation scolaire, basée sur 4 jours de classe.

 

Après avoir pris connaissance des mesures proposées au titre du contrat « Natura 2000 », dont l’objectif consiste à apporter des moyens financiers et techniques permettant d’ effectuer des travaux en parcelle forestière n° 1, située en Zone de Protection Spéciale

« Massif Vosgien », pour améliorer la qualité de l’habitat pour la biodiversité,

L’ assemblée, à l’unanimité,

  • approuve ledit contrat et notamment le plan de financement des travaux à mener pour un montant de 4 720 € et sollicite une rétribution à cette hauteur sur les crédits de l’Etat et de l’Union Européenne prévus à cet effet,
  • donne pouvoir à Madame la Maire pour signer tout document et acte relatif audit contrat.

 

Suite au retrait de la commune de Saint-Amé de la CCTG, et après étude des conditions financières et patrimoniales de ce retrait par les bureaux d’études respectifs de la Communauté de Communes des Hautes Vosges et de la Commune de Saint Amé, le conseil municipal,  à l’unanimité,  convient des montants de compensation à mettre en recouvrement sur la Communauté de Communes des Hautes Vosges comme suit :

. 147 588.00 € au titre du budget « Ordures Ménagères »

. 16 482.00 € au titre du budget principal

 

XXII – INTERET COMMUNAUTAIRE ET NOUVELLES COMPETENCES FACULTATIVES

2018-088

 

Après avoir entendu l’énoncé des nouvelles compétences facultatives définies par le Conseil Communautaire de la Porte des Vosges Méridionales lors de sa séance du 13 novembre 2018, à savoir :

 

  • Mise en cohérence des projets touristiques de la CCPVM, tout en préservant l’aspect environnemental,
  • Aménagement de la traversée du Massif du Fossard : réalisation de l’aménagement et mise en valeur, entretien des équipements touristiques dans le cadre d’un partenariat avec  l’ONF,  la  Communauté  de  Communes  des  Hautes  Vosges  et  les communes concernées,
  • Mise en circuit des espaces naturels sensibles de la Communauté de Communes,
  • Création d’une passerelle sur la Moselotte (reliant le Massif du Fossard à la Voie Verte)
  • Mise en œuvre de la liaison des voies vertes existantes et/ou à créer du territoire,
  • Gestion, protection et valorisation du site archéologique du Saint-Mont. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve lesdites compétences facultatives.

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la décision modificative n° 3 qui s’appliquera comme suit :

 

Article Opération F/I D/R Libellé Montant
COMMUNE
2315 111 I D Aménagement signalétique d’intérêt local + 5 000.00
2315 117 I D Travaux de voirie rue de la Gare + 390 000.00
1323   I R Subvention du Département + 22 000.00
1641   I R Emprunt en Euros + 368 000.00
022   F D Dépenses imprévues – 5 000.00
023   F D Virement à la section d’investissement + 5 000.00
021   I R Virement de la section de fonctionnement + 5 000.00
EXPLOITATION FORESTIERE
2312   I D Travaux contrat Natura 2000 + 4 720.00
1328   I R Subvention + 4 720.00

 

AFFAIRES ET COMMUNICATIONS DIVERSES                                              

Madame la Maire

  1. Remerciements pour l’octroi d’une subvention communale par :
    • Les Amis du Vieux Saint-Amé
    • La Légion Vosgienne
    • L’UNC-AFN – Section de Saint-Amé-Cleurie-La Forge et le Syndicat
    • L’ASSACS (basket ball)
    • Le Club Vosgien
    • Le Club « Les Corbelières »
    • L’ATSUP (Association des Etudiants du Lycée Malraux)
    • ALE Vosges
    • La chorale Arc-En-Ciel
    • Le Football Club Saint-Amé / Julienrupt
    • La Fondation du Patrimoine
    • L’Etablissement Français du Sang

 

  1. Travaux d’Intérêt Général

A partir du lundi 10 décembre, un jeune homme effectuera des TIG sur le site du sentier adapté ; un volume de 210 heures lui est imposé.

  1. LUCAS

L’Union des Commerçants a été récompensée par la Chambre de Commerce et d’Industrie pour le marché de Noël 2017. Un chèque de 700.00 € lui a été remis.

  1. SICOVAD et Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères

Le taux de la TEOM est passé de 10,4 % à 9,8 % pour la commune de Saint- Amé ; il est maintenant uniformisé pour tout le territoire de la CCPVM.

M. Dominique ROBERT

  1. Vente de coupes de bois par adjudication du 20 novembre 2018 : la commune de Saint-Amé n’a réalisé aucune Le marché est en effet saturé en raison de la profusion de bois soit scolytés, soit issus de chablis suite à une tempête en Allemagne.

 

  1. Point sur les travaux :

. Le sentier adapté : le mobilier fixe est en place

. la vidéo-protection : le système est en place.

 

  1. La soirée « fleurissement » :

A été un grand succès avec, notamment, sa conférence sur les abeilles mellifères et sauvages de Karine DEVOT

 

  1. Information :

Passage d’un avion « Lidar » au- dessus du site du Saint-Mont et du Fossard pour procéder à des relevés.

 

  1. Free mobile :

Cherche à installer une antenne sur Saint-Amé ; un site a été proposé Chemin des Sapins.

 

  1. La fibre : prévue pour 2021 dans la

 

M. Jeanpierre DURAND

  1. Commission « travaux-eau-assainissement » : Une réunion aura lieu début

 

  1. Convention Territoriale Globale : La CCPVM est pilote en la matière dans les Vosges. La convention doit être signée le 15 janvier

 

  1. Remplacement de conduite d’eau en forêt : la 4ème tranche est réalisée.

 

  1. Cimetière :

Sa réhabilitation, rendue nécessaire par l’interdiction des pesticides, est programmée pour 2019 ; elle sera menée avec une implication de la population volontaire.

 

  1. Jardins partagés de l’ancien presbytère :

Une récompense a été attribuée au niveau national à l’association gestionnaire des jardins potagers.

 

Mme Martine BARADEL

  1. Saint-Nicolas effectuera sa visite traditionnelle dans les écoles vendredi 7 décembre.

 

  1. Animations :

Dimanche 9 décembre, concert « au plaisir de chanter » à 14 h 30, puis défilé de Saint Nicolas dans les rues à 17 H 00.

 

  1. AG du Tennis Club :

Des remerciements ont été émis à l’attention de la commune pour la remise en état des courts.

 

  1. Cérémonie des vœux : elle aura lieu le vendredi 11 janvier 2019 à 18 h

 

M. Alain CHANTERANNE

  1. Agenda : Il est en cours d’impression et sera remis dans les foyers fin décembre.

 

¬¬¬¬¬¬

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30

 

¬¬¬¬¬¬

 

La Maire

P.S. : Les Conseillers qui auraient des observations à formuler sur ce compte-rendu sont priés de bien vouloir les présenter par écrit, et de les déposer au début de la prochaine séance, en même temps qu’ils voudront bien signer le procès-verbal sur le re




Une réaction sur “Saint-Amé – au conseil municipal du 6 décembre dernier

  1. jeanpierre DURAND

    Bonjour,
    Une « coquille » s’est glissée dans le compte-rendu du Conseil municipal de Saint-Amé concernant la redevance assainissement qui est de 1.80€ ht le M3 et non 80 € comme indiqué malencontreusement….
    Jeanpierre DURAND
    Adjoint délégué

    répondre

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