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mercredi 26 juin 2019
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C’était au Conseil Communautaire de la Porte des Vosges Méridionales

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méridionalesCOMPTE RENDU DE LA REUNION

Du MARDI 18 DECEMBRE 2018

Le Conseil Communautaire de la Porte des Vosges Méridionales s’est réuni dans la salle des activités à Dommartin les Remiremont, le mardi 18 décembre 2018 à 18 H 30, sous la présidence de Monsieur Michel DEMANGE.

Présidence de Monsieur Michel DEMANGE

Présents : Mme Catherine LOUIS – M. Jean MANSOURI –  Mme Marie-France GASPARD – Mme Françoise GERARD – M. André JACQUEMIN –  M. Jean HINGRAY (parti à la délibération n°122)-  M Patrice THOUVENOT (parti à la question n°122) – Mme Danielle HANTZ – Mme Dominique SCHLESINGER – Mme Stéphanie DIDON – M Jean-Charles FOUCHER – M Jean-Benoit TISSERAND –  M. Jean RICHARD – M. Alain LAMBOLEY – M. Jean-Marie MANENS – M Martial MANGE –  Mme Marcelle ANDRE – M. Dominique ROBERT – M Daniel SACQUARD –  Mme Patricia DOUCHE – M Daniel VINCENT- Mme Frédérique FEHRENBACHER –  Mme Danièle FAIVRE – Mme Christine THIRIAT

Secrétaire : M. Jean HINGRAY

Absent (s) excusé (s) avec pouvoir (s) de vote :

Monsieur Yves LE ROUX qui donne pouvoir à Monsieur Michel DEMANGE

Monsieur Albert HENRY qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie MANENS

Monsieur Stéphane BALANDIER qui donne pouvoir à Madame Stéphanie DIDON

Monsieur Philippe CLOCHE qui donne pouvoir à Monsieur Jean HINGRAY jusqu’à la question n°122

Monsieur Jean HINGRAY qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Charles FOUCHER à la question n°123

Absents excusés :

Monsieur Ludovic DAVAL

Madame Corine PERRIN

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente :

Monsieur le Président demande s’il y a des observations à formuler à propos du compte rendu de la réunion du 13 novembre  2018. Aucune remarque n’est formulée.

Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 13 novembre 2018.

109 – Intérêt communautaire – politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

Après exposé de Monsieur Jean HINGRAY, Vice-Président délégué à l’économie, le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, définit d’intérêt communautaire pour le soutien aux activités commerciales, l’aide à l’immobilier d’entreprises pour les commerces de moins de 400 m2.

110 – Création de l’Agence de développement économique des Vosges

Après exposé de Monsieur Jean HINGRAY, Vice-Président délégué, le Conseil Communautaire entendu à l’unanimité décide :

  • D’approuver le principe de création d’une Agence de développement économique des Vosges.
  • D’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales, à l’Agence de développement économique des Vosges, en qualité de membre fondateur.
  • D’approuver les projets de statuts de l’Agence de développement économique des Vosges.
  • D’approuver la convention d’objectifs avec l’Agence de développement économique des Vosges
  • D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention,
  • D’approuver le versement de la subvention 2019 à l’Agence pour un montant de 29 826 €
  • D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits qui seront ouverts à cet effet au budget.
  • De désigner le  représentant appelé à siéger au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence, sous réserve de la création de l’Agence, à savoir Monsieur Jean HINGRAY.
  • D’autoriser ce représentant à siéger au sein des instances de l’Agence de développement économique des Vosges.
  • D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte afférent à cette affaire.

111 – Pacte Offensive Croissance Emploi – demande de subvention

Après exposé de Monsieur HINGRAY, Vice-Président délégué à l’économie, le Conseil Communautaire entendu à l’unanimité sollicite une subvention de la part de la Région Grand Est pour permettre la réalisation d’un diagnostic économique du territoire qui servira de base à la signature du POCE (pacte offensive croissance pour l’emploi), établi en collaboration avec les Communautés de Communes des Hautes Vosges et des Ballons des Hautes Vosges.

112 – Fixation des attributions de compensation  2018 en tenant compte du rapport de la CLECT

Le Conseil Communautaire par 10 voix contre (Mesdames DIDON, HANTZ, Messieurs HINGRAY, CLOCHE, MANENS, HENRY, BALANDIER, TISSERAND, FOUCHER, THOUVENOT), 1 abstention (Madame SCHLESINGER), 18 voix pour, refuse de fixer les attributions de compensation définitives pour 2018 selon les modes de droit commun et dérogatoire proposés (conditions de majorité qualifiée non requises).

113 – Fixation des attributions de compensation provisoires 2019

Le Conseil Communautaire ne délibère pas sur les attributions de compensation provisoires 2019 dont la base de calcul était les attributions de compensation définitives 2018.

 114- Protocole territorial d’aide à la rénovation énergétique des logements privés

Après exposé de Mme ANDRE, Vice-Présidente déléguée, et explications fournies auprès de Monsieur THOUVENOT, le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, approuve les objectifs du nouveau protocole Habiter Mieux et autorise Monsieur le Président à le signer pour 2019-2020.

Programme Habiter Mieux

2019-2020

(données annuelles)

Nombre de dossiers

‘‘Habiter Mieux Sérénité’’

Prime Anah

(maxi)

Aide collectivité Total primes Anah Total collectivité
 

Ménage

très modeste

25 % < Gain énergétique < 40% 35 2 000 € 500 € 70 000 € 17 500 €
Gain énergétique > 40% 20 2 000 € 800 € 40 000 € 16 000 €
Ménage modeste Gain énergétique > 25 % 22 1 600 € 400 € 35 200 € 8 800 €
Travaux couplés

Habiter Mieux / Autonomie

16 1 600 € ou 2 2000 € 800 € 32 000 € 12 800 €
 

TOTAL

 

93

 

177 200 €

 

55 100 €

 

115 – Ouverture de crédits d’investissements avant le vote du budget 2019

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, approuve  l’ouverture des crédits suivants avant le vote du budget :

  • Article 2168 – Autres collections et œuvres d’art  30 000 €
  • Article 2184 – mobilier   15 000 €
  • Article 2183 – matériel informatique                   8 000 €
  • Article 2188 – autres immobilisations     5 000 €

116  – Versement d’un acompte de subvention – Office de Tourisme Intercommunal

Afin que l’EPIC, pour le fonctionnement de l’Office de Tourisme Intercommunal, ne rencontre pas de problèmes de trésorerie, le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, décide de verser un acompte de 190 000 €, à valoir sur la subvention qui lui sera attribuée dans le cadre du vote du budget 2019.

117 – Cotisation Foncière des Entreprises  (CFE) – Exonération en faveur des établissements de spectacles cinématographiques

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, décide d’exonérer de cotisation foncière des entreprises, les établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre d’entrées inférieur à 450 000 au cours de l’année précédant celle de l’imposition ; et fixe le taux de l’exonération à 100 %.

118 – Décision modificative budget général et zone d’activités de la Croisette

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, approuve les deux décisions modificatives suivantes :

BUDGET GENERAL

Décision modificative N° 4 – Section d’investissement

Dépenses

 

Recettes

21318/002

Op. 231

Autres bâtiments publics 261 000.00 1321/002

Op. 231

Etat & établ.nationaux 174 500.00
1322/002

Op.231

Régions 86 500.00
Total 261 000.00 Total 261 000.00

 

BUDGET ZA ACTIVITES

Décision modificative N° 2 – Section d’investissement

Dépenses

 

 

Recettes

2111/010 Terrains nus 100.00
2312/010

Op 1000

Aménagements de terrains -100.00
Total 0.00

 

119 – Convention de mise à disposition de la piscine intercommunale du Val d’Ajol

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer une convention de mise à disposition de la piscine intercommunale du Val d’Ajol aux maitres-nageurs sauveteurs, et fixe à 150 € par an (soit 12.5 € par mois) la redevance d’utilisation du domaine public forfaitaire due par chaque agent utilisateur.

120 – Ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2019

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, donne un avis favorable aux propositions émises par les communes pour les ouvertures dominicales des commerces en 2019.

121 – Adoption de la Convention Territoriale Globale

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’il s’est engagé par délibération du 27 juin 2017 dans le projet de  Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges.

Il précise que La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche partenariale qui traverse toutes les missions et champs d’activité de la Caisse d’Allocations Familiales.

Elle contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des familles d’un territoire, et apporte de fait, de la lisibilité territoriale à la politique familiale et favorise, le développement et l’amélioration du service rendu aux familles.

Cette démarche politique s’inscrit dans le schéma départemental des services aux familles. Elle permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d’intervention partagés par la Caf et la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales.

Après exposé de Messieurs JACQUEMIN et FAVARD, le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer la Convention Territoriale Globale.

122 – Élaboration d’un plan climat air énergie territorial (PCAET)

Après exposé de Monsieur MANGE, Vice-Président délégué, le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, valide l’engagement de la CCPVM dans la démarche d’élaboration et d’animation d’un PCAET, les modalités de concertation, la constitution du comité de pilotage et d’un comité technique ainsi que leur composition, et désigne Monsieur MANGE comme élu référent en la matière.

123 – Convention constitutive d’un groupement de commande pour la réalisation d’une étude pour l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial.

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, décide de valider les termes de la convention de groupement de commande pour la réalisation d’une étude pour l’élaboration du Plan Climat Air Energie, d’autoriser le Président à signer la convention constitutive du groupement de commande pour la réalisation d’une étude pour l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial et de désigner Monsieur MANGE comme membre titulaire et Madame ANDRE comme membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres communautaire pour représenter la CCPVM à la CAO du groupement de commande.

124 – PCAET : Validation du plan de financement et demande de subvention DETR

Pour l’élaboration du PCAET, la CCPVM peut prétendre à une subvention de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 30% du montant de l’étude, plafonné à 20 000 €.

Le plan de financement de l’opération s’établirait comme suit, pour un coût prévisionnel estimé à 100 000 € :

Population DGF Ratio Coût total
CCHV 46 291 48,66 % 48 660 €
CCPVM 31 755 33,38 % 33 380 €
CCBHV 17 085 17,96 % 17 960 €
TOTAL 95 131 100% 100 000 €

 

Taux d’intervention
Coût prévisionnel HT          33 380,00 €
Etat – DETR 30 % 10 014,00 €
CCPVM – Autofinancement 70% 23 366,00 €

 

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, valide le plan de financement présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention au titre de la DETR.

125 – Création de poste : recrutement d’un animateur PCAET

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, approuve la création d’un poste d’animateur du PCAET dans la filière technique catégorie B. Ce poste sera mutualisé avec la Communauté de Communes des Hautes Vosges (au prorata de la population DGF).

126 – Régime indemnitaire – mise à jour

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, autorise et donne pouvoir à Monsieur le Président pour attribuer les indemnités et primes, par arrêté individuel, en respectant les limites imposées par la réglementation, et en considération du supplément de travail fourni, de l’importance des sujétions particulières, des fonctions assurées et des responsabilités inhérentes à ces fonctions. Il précise que les montants de référence seront revalorisés selon la réglementation en vigueur et selon les mêmes variations et conditions que celles applicables aux agents de l’Etat ou de la Fonction Publique Hospitalière. Il précise que l’enveloppe globale pour chaque indemnité et prime est calculée en multipliant le nombre d’agents du cadre d’emplois concerné présent au tableau des effectifs par le montant individuel qu’il est possible d’allouer, approuve le maintien du régime indemnitaire et des avantages acquis pour les personnels de l’Ecole de Musique de la Ville de Remiremont transférés vers la Communauté de Communes, et dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits suffisants ouverts chaque année au budget de la Communauté de Communes

127 – Protection sociale

Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 Septembre 2018, approuvant l’adhésion à PLURELYA, organisme de prestations sociales, à compter du 01/01/2019,

Considérant l’écart considérable des prestations offertes aux parents d’enfants handicapés de l’offre PLURELYA par rapport à l’action sociale versée aux agents auparavant,

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, décide de l’octroi de 75% de la prestation suivante en complément des prestations PLURELYA :

NATURE PRESTATION

(analogue à celles accordées

 au personnel de l’Etat)

TAUX

2018

Plafond

indiciaire

 

ENFANTS HANDICAPES
Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans 161.39 €/mois

75 % soit 121.04 €

Pas de plafond indiciaire

Etant précisé que cette prestation sera revalorisée selon la réglementation en vigueur et selon les mêmes variations que celles applicables aux agents de l’Etat.

128 – Document unique d’évaluation des risques professionnels et plan d’actions – validation

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, après exposé de Monsieur DEMANGE, décide de :

  • Valider le document unique d’évaluation des risques professionnels  et le plan d’action,
  • S’engager à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique,
  • Autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents correspondant.

129 – Règlement de formation

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, approuve le règlement de formation tel qu’il a été validé par le Comité Technique.

130 – Plan de formation

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, approuve le plan de formation tel qu’il a été validé par le Comité Technique.

131 – Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Communautaire, par 27 voix pour et 2 voix contre (Messieurs RICHARD, LAMBOLEY) approuve les modifications et créations proposée sur le tableau des effectifs selon les termes suivants :

Suppression de poste pour modification d’une durée hebdomadaire, à compter du 01/01/2019 :

Pour répondre à la demande de modification de la durée hebdomadaire d’un agent

Grades ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Durée hebdomadaire

de service

Filière culturelle
Assistant d’enseignement artistique Principal

2ème Classe

B 1 1 – 20/20ème

Créations de postes pour modification des durées hebdomadaires, à compter du 01/01/2019

Suite à la demande de modification de la durée hebdomadaire d’un agent, et entraînant une réorganisation des postes

Grades ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Durée hebdomadaire

de service

Filière culturelle
Assistant d’enseignement artistique Principal

2ème Classe

B 1 1 – 13/20ème
Assistant d’enseignement artistique Principal

2ème Classe

B 1 1 – 3/20ème

 

Suppression et création de poste à compter du 01/01/2019 :

Dans le cadre du recrutement d’un chargé de mission développement économique :

 

Suppression de poste

Grades ou emplois

Catégorie Création de poste

Grades ou emplois

Catégorie Effectifs budgétaires
Filière Administrative
Rédacteur B Rédacteur Principal 2ème classe B 1 – 35/35ème

 

Créations de poste à compter du 01/01/2019 :

Dans le cadre de l’aménagement du poste de direction de l’Ecole de Musique Intercommunale

Grades ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Durée hebdomadaire

de service

Filière culturelle
Assistant d’enseignement artistique Principal

2ème Classe

B 1 1 – 7/20ème

 

Créations de poste à compter du 01/01/2019 :

Dans le cadre du PCAET :

Grades ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Durée hebdomadaire

de service

Filière technique
Technicien territorial B 1 1 – 35/35ème

 

Suppression de poste à compter du 01/01/2019 :

Dans le cadre du transfert du personnel du portage des repas

Grades ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Durée hebdomadaire

de service

Filière technique
Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 1 1 – 35/35ème

 

132 Modification du règlement de la médiathèque intercommunale

Après exposé de Monsieur RICHARD, Vice-Président délégué, le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, approuve le  nouveau règlement du réseau de lecture publique qui intègre de nouveaux horaires suite à l’ouverture de l’antenne de la médiathèque au Val d’Ajol, et différentes adaptations nécessaires notamment sur le cyber espace, ainsi qu’un nouveau tarif pour l’accès internet.

133 – Demandes de subvention – micro-crèche intercommunale d’Eloyes

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, après exposé de Monsieur JACQUEMIN, Vice-Président délégué, approuve les demandes de subventions pour le financement des travaux de construction de la micro crèche intercommunale  à Eloyes dont le montant est estimé à 1 018 720 € HT, selon le plan de financement ci-après détaillé :

Coût prévisionnel HT 1 018 720,00 €
Etat – DETR 23,6% 240 000,00 €
Région Grand Est 23,6% 240 000,00 €
Conseil Départemental 9,8% 100 000,00 €
Europe – FEADER 9,8% 100 000,00 €
CAF 9,6% 98 000,00 €
CCPVM – Autofinancement 23,6% 240 720,00 €

 

134 –Demande de subvention politique de la ville – maîtrise d’œuvre urbaine et sociale

Après exposé de Madame ANDRE, Vice-Présidente déléguée, le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, sollicite une subvention de la part de l’Etat dans le cadre de la politique de la ville pour la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale au titre de l’année 2018.

135 –Demande de subvention routes d’accès déchetterie Saint Nabord – Conseil Départemental

Après exposé de Monsieur MANENS, Vice-Président délégué, le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, sollicite une subvention auprès du Département  pour le programme de travaux des routes d’accès de la déchetterie de Saint-Nabord estimé à 83 000 euros HT.

136 – Demande de subvention voirie et réseaux – zone d’activités de la Croisette – Conseil Départemental et Etat

Après exposé de Monsieur MANENS, Vice-Président délégué, le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, sollicite une subvention auprès du Département et de l’Etat pour le programme de travaux de la zone d’activités de la Croisette estimé à 400 000 euros HT.

137 –Demande de subvention travaux d’accessibilité médiathèque site de Remiremont – Conseil Départemental

Le Conseil Communautaire, après exposé de Madame LOUIS, Vice-Présidente déléguée, entendu à l’unanimité, approuve le programme de travaux d’accessibilité de la médiathèque intercommunale de Remiremont, et sollicite une aide financière de la part du Conseil Départemental pour la réalisation de celui-ci, dont les travaux sont estimés à 47 000 euros HT. Les travaux concernent de la signalétique et des aménagements divers (banque d’accueil, portes…).

138 – Demande de subvention concours national de musique de chambre

Après exposé de Monsieur RICHARD, Vice-Président délégué, le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, sollicite une subvention auprès du Département pour la 3ème édition du concours national de musique de chambre qui aura lieu le 13 avril 2019, et approuve la participation financière de 1000 euros accordée par la Confédération Musicale de France.

139 – Mission marketing pour le déploiement de la Marque touristique Vosges secrètes – demande de subvention

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, sollicite des subventions auprès de l’Etat et le Département pour financer le déploiement de la marque touristique Vosges secrètes.

140 – Fête des 10 ans de la médiathèque intercommunale – demandes de subvention

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, sollicite les partenaires de la Communauté de Communes pour l’aider financièrement dans la mise en place des manifestations marquant l’anniversaire des 10 ans de la médiathèque intercommunale.

141- Aménagement intérieur du relais des assistants maternels – demande de subvention

s exposé de Monsieur JACQUEMIN, le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, sollicite la Caisse d’Allocations Familiales pour bénéficier d’une subvention permettant le financement des équipements intérieurs du nouveau relais des assistants maternels à Saint Etienne les Remiremont.

142 – Convention de prêt d’instruments de musique et de matériel dédié à l’enseignement musical

Après exposé de Monsieur RICHARD, le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer la convention de prêt des instruments de musique et de matériel avec la Commune de Saint Amé, à titre gratuit.

143 – Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales : mise en place de PAYFIP

Le Conseil Communautaire, entendu à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales.

144 – Rapport activité SICOVAD 2017

Le Conseil Communautaire, après exposé de Monsieur MANGE et présentation d’une synthèse des chiffres clés 2017, donne acte du bilan d’activités 2017 du SICOVAD.

Levée de séance à 21h00




Une réaction sur “C’était au Conseil Communautaire de la Porte des Vosges Méridionales

  1. moi

    Point 110. Un bidule de plus.
    Il existe déjà les chambres de commerce, le petr ect…
    Après on s étonne que les gens sont dans la rue.
    Avec nos impôts bien-sûr !

    répondre

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