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lundi 25 mar 2019
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Saint-Amé : l’ordre du jour du conseil municipal du 28 février

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Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance ordinaire leJeudi 28 février 2019 à 20 heures, Salle du Conseil Municipal.

En voici l’ordre du jour : 

 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2018
 Transfert des compétences Eau et Assainissement vers la CCPVM
 Proposition de classement du site du Saint-Mont
 Travaux d’aménagement rue de la Gare : approbation du programme et demande de
subventions (DSIL et CD88)
 Modification du tableau des effectifs du personnel communal
 Approbation de la convention avec le CDG 88 sur la mise à disposition d’un conseiller de
prévention pour l’élaboration du document unique
 Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention concernant la démarche
de prévention des risques
 Adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la fonction
publique territoriale des Vosges
 Forêt communale : Programme de travaux 2019
 Forêt communale : état d’assiette 2019 et destination des coupes
 Acquisition par la commune d’une propriété boisée (cadastrée section A parcelle n°38)
 Demandes d’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale du
Département des Vosges
 Décisions prises par Mme le Maire au titre des délégations de l’article L.2122-22 du CGCT
 Informations et questions diverses




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