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lundi 21 oct 2019
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Christophe Naegelen s’oppose à l’attribution de la Légion d’honneur aux évadés fiscaux Lettre ouverte à la grande chancellerie

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Christophe NAEGELEN 
Député des Vosges

LETTRE OUVERTE A LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR

Mesdames, Messieurs,
Chers membres de la Grande chancellerie de la Légion d’honneur,

La Légion d’honneur est la plus haute distinction française. Elle récompense les mérites éminents rendus à la Nation et est remise depuis deux siècles au nom du Chef de l’Etat aux citoyens jugés les plus méritants dans tous les domaines d’activité, qu’ils soient civils ou militaires. Les décorés œuvrent au développement de la France, à son rayonnement, à sa défense.

Le parcours d’attribution de la Légion d’honneur est constitué de sept étapes, allant de la prospection effectuée par tout citoyen à travers l’initiative citoyenne mais aussi par les maires, les parlementaires, les préfets, les cabinets ministériels et administrations territoriales, à la lettre d’avis, en passant par l’examen des dossiers.

L’étape de l’examen des dossiers est importante puisqu’elle vérifie les conditions réglementaires de recevabilité et analyse les dossiers avant leur transmission aux membres du conseil de l’ordre. Certaines conditions doivent être remplies comme être doté d’un casier judiciaire vierge et satisfaire à une enquête d’honorabilité. Cette dernière peut notamment inclure une enquête préfecture et une enquête fiscale effectuée par Bercy vérifiant que la personne ne s’est pas rendue coupable de fraude fiscale.

Néanmoins l’enquête de moralité ne tient pas compte du civisme fiscal et donc de l’éventuelle évasion fiscale dont peut faire l’objet la personne candidate à la décoration. Ainsi un citoyen français qui pratique l’évitement de l’impôt en utilisant les failles de notre système fiscal ou en déplaçant tout ou partie de son patrimoine ou de ses activités vers un autre pays que la France métropolitaine et ses outre mer pourrait tout à fait être décoré de la Légion d’honneur. Cela pose un certain problème de moralité puisque contribuer à la solidarité nationale par ses impôts est l’un des fondements de notre citoyenneté.

C’est pourquoi j’en appelle à votre institution afin que dorénavant la moralité s’entende aussi comme le civisme fiscal, c’est-à-dire l’absence d’évasion fiscale, lors des enquêtes d’honorabilité. La Légion d’honneur illustrant l’esprit civique français, le sens de l’intérêt commun, il est important qu’elle sache aujourd’hui s’adapter à la réalité de son temps en réaffirmant ses principes d’universalité, de mérite et d’exemplarité.

En vous remerciant par avance pour votre attention, je vous prie de recevoir, Mesdames, Messieurs, chers membres de la Grande chancellerie de la Légion d’honneur, l’assurance de mes salutations distinguées.

Christophe NAEGELEN




10 réactions sur “Christophe Naegelen s’oppose à l’attribution de la Légion d’honneur aux évadés fiscaux

    1. GREGOIRE Mady

      Entièrement d accorx avec vous.. Il serait temps que l on revienne à un peu plus de morale, de décense et de respect..

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  1. THIERRY

    bonjour christophe tu a raison bat toi ne laisse rien passer quand on voit tout ce qu il se passe au gouvernement beaucoup son trop payer et nous on tire la langue pour finir les fin de mois a plus bisous a plus

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  2. eric

    La légion d’honneur , Cela a encore une valeur ??.on la donne a n’importe qui !!,dommage pour ceux qui la mérite vraiment ou l’on mérité.c’est comme le 6 juin 44 les combattants aurait su ce que la France et devenue qu’aurait t’il penser ou fait ??

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  3. Micky88

    La grande chancellerie de la Légion d’Honneur est dirigée par un secrétaire général nommé par le président de la République et placé sous l’autorité du grand chancelier.

    Les services administratifs regroupent près de 400 personnes, dont 112 professeurs (organigramme 2018) , contractuels et fonctionnaires détachés principalement du ministère de la Justice pour la gestion des ordres et décorations et du ministère de l’Education nationale pour les maisons d’éducation.

    Et il va sans doute falloir embaucher de nouveaux fonctionnaires pour vérifier si telle ou telle personne est un évadé fiscal avec votre projet.

    M. Naegelen, vu que ces distinctions vont souvent à n’importe qui, un chanteur, un acteur, un comédien, un auteur, un producteur, un réalisateur, un sportif… bref les amis du Président de la République en activité, vous ne pensez pas qu’il faudrait supprimer ces gâteries (demandées par les bénéficiaires) et remettre en disponibilité, par exemple aux douanes, ces 400 fonctionnaires qui doivent coûter une fortune au bon peuple qui travaille ???

    Je dis ça, je dis rien…

    Mais au moins désormais, on sait qu’ils sont 400 pour accrocher une médaille.

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  4. JMV

    Quand on voit le nombre, le type, et les choix de ces récipiendaires, les cadeaux Bonux ont plus de valeur que cette décoration.

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