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mardi 17 sept 2019
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Vosges : 20 infractions relevées lors d’un contrôle de circulation dans les espaces naturels

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Du 30 mai au 2 juin 2019, à la demande de Pierre Ory, préfet des Vosges et Nicolas Heitz, procureur de la République, une vaste opération de contrôle des véhicules à moteur circulant dans les espaces naturels a été menée. Elle concernait la Vallée de la Moselle. 20 infraction ont été relevées. Toutes ne correspondent pas à une atteinte à l’intégrité d’un espace naturel.

La circulation dans les espaces naturels est strictement réglementée et n’est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique au titre de la loi du 3 janvier 1991. Pour garantir le respect de la réglementation ainsi que la protection des milieux, la préfecture s’appuie sur un réseau d’acteurs en charge de missions de police de l’environnement : l’Office National de la Chausse et de la Faune Sauvage, l’affiche National de Forets, l’Agence Française pour la Biodiversité, les réserves naturelles (le Conservatoire des espaces naturels de Lorraine et le Parc Naturel régional des Ballons des Vosges), la Direction Départementale des Territoires, ainsi que la Gendarmerie et la Police Nationale.

Des contrôles sont ainsi très régulièrement effectués dans le département, afin de lutter contre les pratiques illégales, et notamment le hors piste. Il est interdit de circuler sur les chemins réputés « Non carrossables » : sentiers pédestres, VTT, layons forestiers, lignes séparatistes de parcelles, tracés éphémères, dont les voies de débardage réservées à l’exploitation forestière. Tout contrevenant au principe d’interdiction est passible d’une amende de 135 euros pouvant aller jusqu’à 1.500 euros avec suspension de permis de conduire et saisie du véhicule. Rien que ça. En 2018, une quarantaine de procès verbaux ont été dressés.

Une opération de contrôle à visée préventive a été réalisée le week-end dernier. Elle avait pour cible tous les véhicules à moteur circulant en infraction dans les espaces naturels (quads, motos, 4×4 etc). Sous le pilotage de l’ONF, 6 équipes composées de 16 agents ont surveillé plusieurs secteurs de la Vallée de la Moselle : forets domaniales de Longegoutte et du Géhant à Saint-Maurice-Sur-Moselle, forets communales de Ramonchamp, Rupt-sur-Moselle et Ferdrupt. Des équipes ont élargi la zone de surveillance aux communes de Bussang, Le Thillot, Le Ménil et Fresse-sur-Moselle.L’objectif est de faire passer un message aux pratiquants de loisirs motorisés : s’il faut respecter la liberté de circulation, il faut aussi préserver les milieux naturels, la faune et la flore, patrimoine de tous les vosgiens.

Sur les 20 infractions qui ont été relevées, toutes ne correspondent pas à une atteinte à l’intégrité d’un espace naturel. 14 contraventions de 4ème classe « circulation sur route de foret interdite à la circulation » (code forestier), 3 contraventions de 4ème classe « circulation d’un véhicule à moteur non muni de plaque d’immatriculation visible » (code de la route), 1 infraction pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance (Code de la route, délit pénal), 1 infraction pour défaut de permis de conduire (code de la route), 1 infraction pour dépôt d’ordures transportés à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé (code pénal).




17 réactions sur “Vosges : 20 infractions relevées lors d’un contrôle de circulation dans les espaces naturels

  1. Chouki

    Commune de Bussent…. Laquelle ?
    Ils ont du constater également l’état de chemins/sentiers défoncés par les engins forestiers.

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  2. Roger

    nos forets deviennent des champs de batailles après le passage des forestiers,très tôt le matin vous entendez déjà des motos dans les chemins forestiers franchement il est grand temps de mettre du holà sur tout ce qui est moteur en foret .

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    1. JMV

      En cause ,la fuite en avant responsable de la course à la productivité, à la compétitivité, et au pognon.

      On balance donc dans nos forets d’énormes engins articulés qui défoncent tout.
      Sans ça, l’exploitation de nos forets seraient économiquement non rentables.

      Merci donc à la mondialisation et à la libre circulation des produits…

      youpie.

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    2. lepetitmanu

      arrêtez avec vos chasses aux sorcières !
      il y a de la place pour tout le monde sur cette terre et n’importe où que l’on soit.. simplement il y a des règles à respecter si on veut continuer à profiter de ce qu’on a … elle s’applique à tout le monde ( y compris marcheur et cycliste qui pourtant n’ont pas de moteur mais qui font bien d’autres nuisances que des nuisances sonores ) .. il y a les infractions et il y a les incivilités et je condamne fermement les 2 catégories d’individus qui ne respectent rien.

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  3. Moto Verte

    Une quinzaine de professionnels pour contrôler une quinzaine d’utilisateurs d’engins destinés au loisir verts. Les agents de l’ONF auront sans doutes l’impression d’avoir travaillé. (le WE en plus)

    Facile, inutile pour l’écologie, coûteux …Laissez les pratiquants payer 2000 € de TVA sur leurs motos et restez chez vous le WE , on économisera vos primes.

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      1. JMV

        En plus pas un de ces engins, motos ou quads, ne sont fabriqués en France.
        Si vous voulez faite du civisme tout en parcourant les sentiers avec des engins motorisés et non polluants, achetez donc des VTT Moustache…lol

        répondre
    1. Lutin des bois

      Votre casque a du prendre la place de votre cerveau  » moto verte ». Heureusement qu’il existe des motards respectueux et intelligents…

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  4. Tonton Reporter

    Toujours la même chanson depuis, 50 ans, retour au moyen âge et toujours le temps des seigneurs… Tout les matins je suis en forêt et ça m’amuse bien ces opérations; faite ce que je dis pas ce que je fais. De quoi écrire un livre…

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  5. JPIERRE

    ……………. Et que dire de la circulation des motos sur l’ axe Gerardmer Munster, motard moi-même je suis resté BaBa devant la conduite totalement irresponsable de 90 % des motards croisés ou qui me doublaient . Oui je vous le dis des conduites quasiment irréalistes, hyper dangereuses, sans aucun état d’âmes on double, se rabat, frôle, invective . Des fous furieux qui mettent en DANGER la vie d’autrui et celles des autres .

    Et qu’on ne vienne pas me dire que je suis vieux ou râleur j’ai 60 ans et toute ma tête pour faire la part des choses ! Ces gens là sont de véritables danger public . Qu’on se le dise .

    JP qui en famille circulait dimanche entre Gérardmer et Munster !

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  6. Gerome

    BRAVO POUR CES CONTROLES
    Il faut etre plus severe avec ceux qui deposent des TAS d orfures en foret y compris aux abords des zones de pique nique
    Pitie pour nos forets et pour la faune

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  7. jeanmerd lesfoecolos

    Ha ca y est tout les pretendus ecolos sont heureux , on ne s attaque plus aux usines rejetant leur dechets a la rivière , ni aux excrements des hordes de touristes de gerardmer et la bresse ….

    Chasse au Dahu contre les véhicules a moteur !!!

    —-Resistance de la part de tout ceux qui pratique ces loisirs dans le respect , l intelligence et la courtoisie .

    Ne nous laissons pas faire , les espaces naturels ne sont pas privatisé par les chasseurs et les forestier , ils sont a NOUS aussi .

    Cela ne m empèchera pas de rouler en foret ou je l’entend en respectant les reserves naturelles

    A bon entendeur.

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    1. JMV

      Personne n’est censé ignorer la loi.

      Il existe heureusement des règlementations interdisant aux engins à moteur de circuler dans certaines zones naturelles.
      Et ça, c’est hors code la route.

      Si vous voulez plus d’explications sur ces textes, contactez l’ONF.

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