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jeudi 22 août 2019
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Remiremont : le Recueil des Actes Administratifs disponible à l’Hôtel de Ville

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L’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dispose que :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal et les arrêtés du maire à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle ».

Le Maire de la Ville de REMIREMONT informe la population romarimontaine qu’en vertu de ces dispositions, le Recueil des Actes Administratifs N° 2 édité pour le 2ème trimestre 2019 est, à compter de ce jour, mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville, au 1er étage – service « Administration et Affaires Juridiques ».

Mairie de Remiremont




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