Search
lundi 30 mar 2020
  • :
  • :

Gérardmer pourrait sortir de la Communauté de Communes l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi "relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique"

image_pdfimage_print

8E32DA50-EAD6-40EA-9492-91F5C6FAD24D

La ville de Gérardmer et les communes dites dissidentes pourraient sans doute sortir de la Communauté de Communes actuelle, pour en recréer une nouvelle, comme le souhaitaient certains élus locaux. En effet, le 19 décembre dernier, il y a 4 jours seulement, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté « le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui porte principalement sur les communes, particulièrement les plus petites. Il renforce les pouvoirs des maires et leur assure de meilleures indemnités, revoit des dispositions de la loi NOTRe et améliore les conditions d’exercice des mandats locaux ».

Le projet de loi rééquilibre notamment le rôle des communes et des maires au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

En résumé voici ce que dit le texte :

Il rend facultative la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale, prévue en mars 2022 par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe. Il facilite la modification des périmètres des intercommunalités en autorisant les communautés de communes et d’agglomération à se scinder en un ou plusieurs EPCI. Il prévoit également d’étendre la procédure de retrait dérogatoire permettant à une commune de se retirer d’une communauté de communes pour rejoindre un autre EPCI aux communautés d’agglomération

Le projet de loi a été élaboré à la suite de rencontres avec les associations d’élus, les parlementaires engagés sur le sujet des collectivités territoriales et les présidents de groupes au Sénat. 

Reste à savoir exactement quand les mesures seront applicables ? Compte-tenu de la rapidité du traitement du dossier en conseil des ministres, puis par le sénat et l’assemblée nationale, le schéma des intercommunalités en France pourrait voler en éclat dans les semaines voire mois à venir alors que les élections municipales arrivent à grands pas.




Une réaction sur “Gérardmer pourrait sortir de la Communauté de Communes

  1. lamisol

    Pour ne pas fausser les prochaines municipales, il serait bon que l’on sache clairement si il y aura scission ou pas de notre comcom.
    Un adjoint de Vagney parlait d’une coquille vide pour la comcom Gerardmer Monts et Vallées.
    Pour les deux autres comcom, la coupe était peut-être un peu trop pleine.
    Gerardmer a beaucoup reproché au président le manque de préparation des dossiers. (on a échappé de peu à l’achat de l’usine de Julienrupt )
    Si l’ex comcom Gerardmer Monts et Vallées (15 000 habitants) reprend son indépendance (avec pourquoi pas d’autres communes) il sera difficile de ne pas augmenter les impôts et taxes pour les restants.
    Les candidats pour les municipales auront sans doute l’occasion d’aborder le sujet lors de la campagne.

    répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.