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mercredi 30 sept 2020
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Covid-19 – Le Département débloque 740.000 euros pour soutenir l’économie

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conseil-departemental-800x450Le 27 avril, les élus départementaux ont approuvé la DM0 dans un contexte très particulier. En effet, cette réunion s’est tenue en conformité avec l’Ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales. Et afin de limiter les risques liés à la propagation du Covid-19, cette réunion a eu lieu en présence de 12 élus seulement sur 34 en temps ordinaire. Etaient présents :

· Le Président du Conseil Départemental

· les 5 vice-présidentes et 5 vice-présidents

· Christian Tarantola représentant les élus de la minorité

Les autres élus ont assisté à la séance via la visioconférence.

François Vannson, le Président du Département, a d’abord tenu à saluer « l’ensemble du personnel hospitalier au chevet des malades ou personnes âgées fragiles qui lutte chaque jour pour sauver des vies au péril même de leur propre santé. Vous savez le combat que je mène depuis le début de notre mandat afin de maintenir l’offre de santé sur nos territoires… Cette crise que nous traversons aujourd’hui démontre combien la grandeur de notre Nation repose avant tout sur sa capacité à secourir, soigner et accompagner les plus fragiles de nos concitoyens. »

Ce projet de Décision Modificative N° 0 fut assez limité étant donné les circonstances, mais elle a tout de même permis de maintenir, cette année encore, le gel du taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

De plus, le Département participera au fonds « résistance » initié par la Région Grand Est afin de soutenir les entreprises et associations durement touchées par cette crise sanitaire. Une somme de 740.000 euros a donc été débloquée par les élus (soit 2 euros par habitant). Après cette DM0, le budget du Département des Vosges s’établit à 472 millions d’euros. 27% de cette somme est réservée à l’investissement.

A cette DM0, vient s’ajouter notamment la décision du Département d’instaurer, avec la Préfecture, un fonds de compensation destiné aux communes et aux communautés de communes et d’agglomération éligibles à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Cette mesure exceptionnelle a pour objectif de permettre la reprise ou la poursuite des chantiers des collectivités et d’éviter toute annulation en raison de possibles surcoûts. En effet, la reprise des chantiers complexes, faisant intervenir plusieurs entreprises, nécessite que soient mises en œuvre des préconisations sanitaires afin d’assurer la sécurité des salariés sur le chantier. Ces préconisations peuvent générer des surcoûts, or pour certaines collectivités, cela peut être un frein à la poursuite du chantier. Afin de faire face à cette difficulté, le fonds de compensation du Département et de l’Etat permettra de prendre en charge 80% de ce surcoût. Il prendra la forme d’une aide supplémentaire pour toutes les opérations ayant déjà fait l’objet de subventions octroyées en 2017, 2018, 2019 ou 2020. Ces dépenses seront financées à hauteur de 40% par la préfecture via les crédits DETR et à 40% par le Département, 20% restant à la charge de la collectivité comme le prévoit la réglementation.




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