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lundi 30 nov 2020
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Le Conseil d’Etat ordonne la levée de l’interdiction de réunion dans les lieux de culte

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Ce lundi, le juge des référés du Conseil d’Etat a ordonné au Gouvernement de lever l’interdiction de réunion dans les lieux de culte, « et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques et appropriées en ce début de déconfinement ».

Selon le juge des référés, « l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière […] Des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret. »

« En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de 8 jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de « déconfinement », pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte. »




3 réactions sur “Le Conseil d’Etat ordonne la levée de l’interdiction de réunion dans les lieux de culte

  1. Lexa

    « pauvre » gouvernement…il est en train de se noyer….. recalé par le conseil d’État précédemment par le conseil constitutionnel…..le confinement à la française a fait des dommages !!!!

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  2. Lucien

    là on ne pense que vacances , surtout si ça revient ne pleurez pas et n’applaudissez pas les soignants . JE PENSE QUE LES GENS QUI SONT AU CHŒUR DU COVID ,LE PERSONNEL HOSPITALIER DOIVENT ETRE DÉGOÛTÉS DE L’ATTITUDE DE BEAUCOUP et des décideurs ; de là à lancer des autorisations d’ouvertures de certains sites à gogo c’est celui qui hurle le plus fort … et en Europe aussi quand on sait que l’Italie a été très touchée on rouvre tout, frontières pour que le tourisme revienne, avouez que là bravo c’est naïf et gonflé .

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