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jeudi 9 juil 2020
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Détention d’armes : l’origine et l’orientation sexuelle des proches pourront être collectées

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Par un décret publié au Journal Officiel le 29 avril dernier, le ministre de l’intérieur est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ système d’information sur les armes ”.

Ce traitement a pour finalités affichées la traçabilité des armes à feu portatives, le suivi des titres d’acquisition et de détention d’armes et de munitions. Le fichage des détenteurs d’armes inclut dorénavant leur religion, leurs opinions, ou encore éventuellement l’origine et l’orientation sexuelle de leurs proches : « Par dérogation, sont autorisés, en cas de nécessité absolue pour les seules fins et dans le respect des conditions applicables à ce traitement, la collecte, la conservation et le traitement de données strictement nécessaires, adéquates et non excessives qui figurent dans l’enquête administrative mentionnée au V et relatives :

« 1° Aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l’appartenance syndicale ou à la santé de la personne faisant l’objet de cette enquête administrative ;

« 2° A la prétendue origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l’appartenance syndicale, à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne autre que celle faisant l’objet de l’enquête administrative mentionnée au V, sous réserve que ces données se rapportent à une procédure dans laquelle la personne faisant l’objet de l’enquête administrative est mise en cause. »




8 réactions sur “Détention d’armes : l’origine et l’orientation sexuelle des proches pourront être collectées

    1. Laurence

      C’est une blague ? en quoi l’orientation sexuelle du détenteur et de ses proches est-elle nécessaire ? Perso je n’ai pas de problème avec ça mais c’est quand même c’est très intrusif ! Il manque le numéro de carte bleue.

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  1. CACAL VOSGES

    Lentement mais surement la dictature ce mets en place , mais c’est pour votre bien chères français .
    il parait que le FN ou RN est un parti facho de dictateurs !
    tiens ils parlent de race ethnique ! mais c’est pas interdit par la loi de catégoriser des humains par race?
    JE ME MARRE!!!

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  2. Cestpasvrai!

    Et oui , naturellement , c’est normal que l’on sache l’orientation sexuelle du détenteur d’arme et de ses proches , car on veut savoir avec qui il « tire un coup » …..Et de toute façon , il semble cette fois , qu’en matière de conneries on touche le fond .

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    1. G Chipot.

      Le texte de loi est assez flou.
      Suffisamment en tout cas pour embrouiller le pimpim qui n’y comprend pas grand chose.
      Etonnant également que ce texte soit passé de façon très discrète en pleine pandémie au moment ou le débat démocratique était en plein sommeil.
      Merci en tout cas à Vosges Info d’avoir relayé cette information.

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