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mardi 22 sept 2020
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Fresse/Rupt-sur-Moselle : les déchèteries acceptent les déchets verts depuis aujourd’hui

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Depuis du lundi 23 mars 2020, l’accès aux déchetteries de Fresse sur Moselle et de Rupt sur Moselle se fait manière limitée. L’accès aux déchetteries est soumis aux conditions qui concernent trois groupes distincts :

1°) les professionnels de santé énumérés dans la liste officielle nationale,

2°) les particuliers,

3°) les professionnels entrants dans les conditions nationales de travail.

Les véhicules doivent s’arrêter à la hauteur de la grille d’entrée devant un panneau spécifiquement installé. L’entrée dans le périmètre des déchetteries se fera lorsqu’un agent l’indiquera expressément.

La présentation de l’attestation de déplacement dérogatoire dûment complétée est obligatoire. (En fonction des dispositions des lois et règlements qui encadrent le déplacement des personnes)

Limitation du temps de dépôt au strict besoin de l’opération de déchargement.

Les lieux doivent être quittés dans l’instant qui suit le dépôt.

Les règles de distances sanitaires doivent être strictement respectées.

Le non-respect des consignes de la présente et des indications des agents sur place est verbalisable.

Les personnes n’entrants pas dans les règles indiquées quitteront les lieux immédiatement et sans effectuer de dépôt.

Les présentes règles à destination des particuliers et des professionnels peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les autres points de la réglementation nationale et du règlement du dépôt des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes restent inchangés.

Pour les professionnels de santé :

Les professionnels de santé ont accès aux déchetteries aux horaires d’ouvertures du matin et de l’après-midi (ci-dessous indiqués) pour les dépôts autorisés dans le cadre de leur profession. Ils devront présenter les documents de circulation liés à leur profession. En cas de difficulté ils doivent le faire savoir par le numéro de téléphone COVID-19 appel de permanence gestion des déchets : Tél. 03 29 62 15 66.

Les horaires : le matin de 09h00 à 12h00 et l’après-midi de 17h00 à 18h00 les jours habituels d’ouverture. Les déchetteries seront fermées les samedis.

Pour les particuliers :

L’accès aux déchetteries doit se faire concomitant à un déplacement lié à des achats de première nécessité.

Il est autorisé exclusivement le matin de 09h00 à 12h00 les jours habituels d’ouverture. Les déchetteries seront fermées les samedis.

L’accès à la déchetterie est limité au maximum à un passage par semaine.

Une seule personne par voiture.

Le volume à déposer doit être supérieur à 30 litres.

Pour les professionnels autres que profession de santé :

L’accès aux déchetteries doit se faire dans la continuité d’un déplacement professionnel autorisé. Présenter un justificatif de l’employeur ou les documents d’auto-entrepreneur ou profession libérale.

Il est autorisé le matin de 09h00 à 12h00 et l’après-midi de 17h00 à 18h00 les jours habituels d’ouverture. Les déchetteries seront fermées les samedis.

L’accès à la déchetterie est limité au maximum à un passage par jour.

Deux personnes maximums par véhicule.

Maximaliser le volume déposé pour limiter le nombre d’accès.

Compte tenu des points suivants :

1. L’organisation du service de collecte aux portes à portes (ou dans les points centralisés de collectes) des déchets ménagers est maintenu dans les dispositions habituelles,

2. L’ensemble des points d’apports volontaires sur le territoire sont surveillés, entretenus et

vidés de manière à pouvoir accueillir les dépôts dans les conditions habituelles,

3. L’accès aux déchetteries permet d’assurer – hors déchets verts – la prise en charge des déchets dans les conditions établies par le présent arrêté.

Tous dépôts sur la voie publique ou dépôts sauvages et de manière générale toute infraction ou manquement aux directives mentionnées ci-avant et dans les lois et règlements régissant le dépôt des déchets, seront passibles de verbalisation et de facturation des prestations et traitements.

Tout agent de la collectivité et toute autorité présente sur le territoire sont garants de faire appliquer ces dispositions.

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