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vendredi 25 sept 2020
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Grêle : pourquoi la municipalité de Saint-Etienne ne demandera pas la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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Après s’être longuement renseignée, la municipalité de Saint-Etienne-lès-Remiremont ne demandera pas au ministère de l’Intérieur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à l’épisode de grêle du 12 juin dernier.

Commune de Saint-Etienne-lès-Remiremont

D’une part, parce que la grêle ne fait pas partie des phénomènes naturels concernés. L’issue de cette demande est donc très incertaine. De plus, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permet d’être indemnisé pour des sinistres habituellement exclus des contrats (inondations, mouvements de terrains, avalanches, séismes, épisodes de sécheresse-réhydratation des sols, submersions marines, vents cycloniques), ce qui n’est pas le cas pour la grêle. Ces sinistres n’ont pas été constatés sur le territoire de la commune.

De plus, les personnes non assurées en dommages ne sont pas couvertes, même en cas de décret de catastrophe naturelle. Par exemple, si un véhicule est assuré au tiers, il n’y a aucune garantie dommages. En cas de sinistre et même en l’état de catastrophe naturelle, les dégâts subis par le véhicule ne seront pas pris en charge par l’assureur.

D’autre part, les franchises spécifiques appliquées (pour les particuliers, 380 euros pour les véhicules et les biens à usage d’habitation, pour les biens à usage professionnel, le montant de la franchise est égal à 10% des dommages matériels directs, avec un minimum de 1 140 euros) sont souvent bien supérieurs à celles prévues dans les contrats individuels. Les dégâts dus à la grêle existent mais peu de gros dommages ont été recensés nécessitant une couverture plus importante.

Cette demande de reconnaissance aurait donc été une décision pénalisante pour les Stéphanois(es).

Commune de Saint-Etienne-lès-Remiremont




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