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mardi 11 août 2020
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Cornimont : un contrevenant poursuivi pour un dépôt sauvage en forêt

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Annotation 2020-07-11 085245

Cornimont Actu n°227

Un tas de déchets verts où se mêlent des plaques de fibrociment a été retrouvé sur la route des Rosiers. L’auteur de ces dépôts a été identifié.

« Ces agissements sont passibles d’une contravention de 5ème classe suivant l’article R 635-8 du Code Pénal », explique la municipalité, « Les déchèteries sont accessibles sur de larges créneaux horaires. A chacun donc de s’adapter, artisans et particuliers, pour utiliser ce service ». Cette même semaine, un sac rempli de couches souillées a été déposé aux abords des conteneurs situés route de Xoulces, ainsi que des objets volumineux qui ne devraient pas y être déposés.




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