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samedi 8 août 2020
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Démarchage téléphonique : une proposition de loi contre les appels abusifs

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telephone

Les Sénateurs se sont prononcés en faveur d’une nouvelle loi contre le démarchage téléphonique abusif. La loi devrait permettre de mieux encadrer la pratique et de lutter contre les appels frauduleux. La loi est portée par le député vosgien Christophe Naegelen. 

Ce mercredi, les Sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique. Elle devrait maintenant être définitivement promulguée prochainement. La proposition de loi, portée par le député des Vosges Christophe Naegelen (UDI) doit permettre d’encadrer le démarchage téléphonique et de lutter contre les appels frauduleux. Elle a été adoptée par la Commission mixte paritaire. Ce mercredi 8 juillet, les députés et sénateurs ont donné leur feu vert afin de mieux clarifier la pratique et de sanctionner plus durement les contrevenants.

Lire la suite ici : https://epinalinfos.fr/2020/07/demarchage-telephonique%e2%80%89-proposition-de-loi-contre-appels-abusifs/




Une réaction sur “Démarchage téléphonique : une proposition de loi contre les appels abusifs

  1. anatole

    …arnaques, appels dérangeants à toutes heures, et surtout les marchands de sacs d’aspirateurs à midi…etc. On a résolu . Le téléphone est débranché H 24. Une Loi n’est qu’une Loi Que sont toutes ces Lois pour qui s’en moque ?

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