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mardi 22 sept 2020
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Sécheresse : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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Le 9 juin 2019, une Commission Interministérielle s’est réunie et a examiné les demandes formulées en vue de la reconnaissance éventuelle de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain diférentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de périodes de l’année 2019.

L’arrêté interministériel du 17 juin 2020, paru au Journal Ofciel du 10 juillet 2020, fxe la liste des communes qui font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à la sécheresse pour diférentes périodes au titre de l’année 2019. La liste des communes concernées pour les Vosges est jointe en annexe. Cette disposition va permettre l’indemnisation par les compagnies d’assurances des biens des assurés sinistrés, dans le cadre de l’application de la garantie catastrophe naturelle, conformément aux textes réglementaires.

Il est rappelé que les sinistrés concernés doivent prendre rapidement l’attache de leur compagnie d’assurance et ef ectuer, si ce n’est déjà fait, la déclaration de sinistre dans les dix jours suivant la date de publication au Journal Ofciel de l’arrêté interministériel précité. Dès lors, les compagnies d’assurance disposeront d’un délai de 3 mois pour indemniser les dommages. Le Service interministériel de défense et de protection civiles de la Préfecture des Vosges (téléphone 03 29 69 88 88) reste à la disposition de toutes les personnes qui souhaitent des renseignements complémentaires.




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