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mercredi 25 nov 2020
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Vosges : le Département met en images son règlement de voirie

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Le Département des Vosges assure l’entretien d’environ 3 200 kilomètres de routes. Afin de permettre à tous d’utiliser et de gérer dans les meilleures conditions ce réseau routier, la collectivité a élaboré un règlement de voirie. Ce document recense toutes les règles d’occupation du domaine public routier, applicables à tous : collectivité, usagers, riverains et concessionnaires.

Le règlement de voirie est avant tout un document  technique et règlementaire. Toutefois à l’initiative d’un agent du service des routes, il a été rendu plus attrayant avec des croquis suffisamment explicites pour illustrer chaque cas de figure.

On y apprend par exemple que tout accès sur une route départementale est soumis à une permission de voirie, que les enlèvements d’épaves ou d’animaux morts sont du ressort des mairies, que les implantations de haies, arbres et arbustes ainsi que les implantations de clôtures (murs, palissades, barrières) doivent répondre à des distances et des hauteurs réglementaires. Toute occupation du domaine public, que ce soit pour des travaux ou un stationnement ponctuel ou saisonnier  (vente de fruits et légumes, stationnement de food truck, …) fait l’objet d’une autorisation qui fixera la durée ainsi que les modalités techniques et financières liées à l’occupation.  Les dépôts de boues sur une route départementale, généralement dûs à l’exploitation d’un chantier ou en sortie de parcelle agricole sont également soumis à réglementation.

Retrouvez le règlement de voirie ici :  https://vosges.fr/Portals/1/DNNGalleryPro/uploads/2020/8/31/CD88-DroitsObligationsRiverainsRD.pdf

Source : www.vosgesmag.fr




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