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lundi 20 sept 2021
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Mission inter-service de l’eau et de la nature : synthèse du bilan des contrôles 2020 Communiqué de la Préfecture

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Un bilan des contrôles 2020 en matière de police de l’environnement a été présenté lors de la réunion du 18 mars dernier en préfecture sous la présidence de Monsieur Yves Séguy, Préfet des Vosges et de Monsieur Nicolas Heitz, Procureur de la République. Ainsi, en 2020, 1 100 opérations de contrôle de police administrative et judiciaire ont été menées dans le département dont plus de 630 sur le terrain ayant donné lieu à 226 procédures judiciaires.
Ces opérations de contrôles visent à :
– préserver la ressource en eau : surveillance des stations d’épuration et des rejets industriels, lutte contre la sécheresse, préservation des milieux humides ;
– préserver le patrimoine naturel : protection des espèces, protection des paysages et des espaces naturels, protection de la biodiversité ;
– contribuer à la santé publique et la sécurité des biens et des personnes : qualité de l’eau de consommation, prévention des inondations, sécurité de la chasse.
En 2020, malgré le contexte sanitaire induit par l’épidémie de Covid-19, l’activité des services de polices environnementales en matière de contrôles et de présence sur le terrain a été maintenue à un niveau élevé. Parmi les actions à retenir, dans le domaine de l’eau, la période de sécheresse sévère qu’a connu le département a conduit les autorités à diligenter une opération inter-services visant à s’assurer du respect des prescriptions des arrêtés sécheresse niveau alerte renforcé.
Dans le domaine de la nature, les services ont particulièrement renforcé la vigilance pour la protection des espaces naturels remarquables et la préservation de la faune et la flore emblématique du département.
L’action de la MISEN en matière de contrôles se poursuivra en 2021 et une attention particulière sera portée sur la préservation des zones de quiétude pour certaines espèces animales protégées et sensibles au dérangement, notamment sur le massif où l’afflux touristique est important.

À propos de la MISEN :

La MISEN a pour mission d’animer et de coordonner les politiques environnementales de l’eau et de la nature, afin d’adapter l’intervention de l’État aux enjeux spécifiques du département des Vosges. En plus de la contribution aux enjeux planétaires relatifs à la biodiversité, la préservation de l’environnement et du cadre de vie constituent également un élément d’attractivité fort de notre département.
Cette mission regroupe différents services : la direction départementale des territoires (DDT) qui en assure l’animation par délégation du préfet, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDSCPP), la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL), l’agence régionale de santé (ARS), l’office français de la biodiversité (OFB), l’office nationale des forêts (ONF), les agences de l’eau F Rhin Meuse G et F Rhône Méditerranée G, la police nationale et la gendarmerie sont également associées à ses travaux.

Communiqué de la Préfecture




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