Le député Christophe Naegelen a déposé et porte une proposition de loi afin que soit reconnu le viol par préméditation. Sur le modèle du meurtre par préméditation, ce texte propose de reconnaître la préméditation en la matière.
« En effet contrairement au meurtre avec préméditation qui est une circonstance aggravante, le caractère de préméditation n’existe pas pour le viol alors que celle ci est régulièrement caractérisée dans des affaires de violences sexuelles », affirme le député de la 3ème circonscription des Vosges. « Il est de notre devoir de compléter notre arsenal judiciaire pour protéger au maximum les victimes ».
Photo d'archive
Le député Christophe Naegelen a déposé et porte une proposition de loi afin que soit reconnu le viol par préméditation. Sur le modèle du meurtre par préméditation, ce texte propose de reconnaître la préméditation en la matière.
« En effet contrairement au meurtre avec préméditation qui est une circonstance aggravante, le caractère de préméditation n'existe pas pour le viol alors que celle ci est régulièrement caractérisée dans des affaires de violences sexuelles », affirme le député de la 3ème circonscription des Vosges. « Il est de notre devoir de compléter notre arsenal judiciaire pour protéger au maximum les victimes ».
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Encore un nombrilic voulant inscrire son nom sur une loi débile.
Je m’explique.
Hé machin, t’as déjà vu un viol sans préméditation ?!
Oui.
Les viols non prémédités.
Si c’est aussi rapide que la loi sur les appels téléphonique elle est pas prêt de voir le jour de le com rien que de la com
Eh chers amis
n’oubliez pas que les législatives c’est dans un an!