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mercredi 29 sept 2021
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Ventron : les points à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal

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mairie ventron

La prochaine réunion du Conseil Municipal de Ventron aura lieu le lundi 13 septembre 2021, à 18 heures 30, à la salle des fêtes. Voici les points à l’ordre du jour : 

– Approbation compte-rendu du 19/07/2021,

– Communauté des communes des Hautes Vosges : avis sur le projet de périmètre et de statuts de la future Communauté de Communes des Hautes Vosges ; avis sur les modalités de répartition du personnel entre les communautés de communes créées par scission de la CCHV avis sur les modalités de répartition des biens, équipements et services publics de la communauté de communes des Hautes Vosges et l’ensemble des droits et
obligations qui leur sont attachés.

– Travaux toiture école primaire : demande de subvention au titre de la DETR.

– Ouverture d’une ligne de trésorerie compte tenu des dépenses importantes réalisées dans le cadre des investissements en cours.

– Décision modificative budgétaire – budget Commune.

– Renouvellement adhésion au groupement de commande de sel de déneigement,

– Adhésion à la plateforme de dématérialisation des actes administratifs et marchés publics SPL-Xdemat,

– Ventes de terrains communaux et point sur la commission foncier/urbanisme.

– Renouvellement de baux à ferme.

– Participation extension réseaux électrique et téléphonique parcelle Roche des caves et parcelle ZA du Petit Chéty et demande de subvention.

– Vote de tarifs pour coût de mise à disposition de personnel technique et de véhicules lors de travaux.

– Questions diverses.

Port du masque obligatoire.




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