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vendredi 19 août 2022
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Révision du 6ème programme d’actions Nitrates

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Communiqué de la Préfecture des Vosges

Un enjeu important
En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ».
Cette directive repose sur la désignation de « zones vulnérables » et l’adoption d’un programme d’action. En France, ce programme d’action est composé d’un programme d’action national (PAN), socle commun à toutes les zones vulnérables, et de programmes d’action régionaux (PAR).
La directive nitrates prévoit que le programme d’action soit réexaminé tous les quatre ans et le cas échéant révisé. C’est l’objet de la réforme débutée en 2020 et dont les textes nationaux sont mis à la consultation du public.

Lancement de la consultation préalable du public
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion de territoires et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lancent la consultation du public sur les trois textes nationaux constituant le septième programme d’action « nitrates ».
Deux textes font déjà l’objet d’une consultation du public, en vertu de l’article L.213-19-1 du code de l’environnement :
• le décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives aux zones d’actions renforcées – « décret ZAR »
• l’arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’action régionaux – « arrêté encadrant les PAR ».
Pour ces deux textes, la consultation du public par voie électronique est ouverte pour une durée de 6 semaines : du 11 juillet au 22 août. Elle est accessible ici :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-relativeau-decret-sur-les-a2685.html

Le troisième texte, à savoir l’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le programme d’actions national – « arrêté PAN » – , sera mis à la consultation du public, en vertu de l’article L.213-19 du code de l’environnement, du 25 juillet au 5 septembre 2022. La consultation du public par voie électronique sera accessible sur le site : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/eau-etbiodiversite-r2.html.
Le projet d’arrêté est d’ores et déjà consultable ici : https://programme-nitrate.gouv.fr/
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site de la DREAL Grand-Est :
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/revision-du-6eme-programme-d-actionsnitrates-a19666.html




3 réactions sur “Révision du 6ème programme d’actions Nitrates

  1. laurent béria

    Quelle pudeur dans ces textes qui réussissent à culpabiliser tout un chacun mais en sachant pertinemment qui est responsable de « l’infestation » en nitrates.
    Alors…. maintenant que vous savez qui est à la source… des solutions ?

    répondre
    1. laurent béria

      Des solutions ?
      Peu avare d’idées en voilà une, comme imposer, au choix, une amende substantielle aux agriculteurs contrevenants/pollueurs ou la possibilité de semer les parcelles infectées en moutarde ou en lin par exemple.
      Ca tombe bien, on en manque.

      Souvenez vous, la culture des jachères début 2022, par dérogation de Bruxelles, pour aider la France, semblait impossible à tout ces chouineurs interviewés à la télévision, si prompts à pleurer à l’aide quand… il pleut, il neige, il vente, ça déborde, ça gèle, ça neige, ça « sécheresse »… mais subventionnés et donc, un peu comme financer les pyromanes en allumettes.

      Une autre ? une station d’épuration naturelle comme sur l’ile de Porquerolles à la sortie de chaque stations d’épuration municipales et un traitement de la biomasse en énergie méthane/électrique au sortir des plus grosses.

      Des taxes, des taxes, des taxes… non, je blague.

      répondre

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