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jeudi 8 déc 2022
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Sécheresse dans les Vosges : bilan des premiers contrôles

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Communiqué de la Préfecture des Vosges

Le département des Vosges est confronté depuis le mois de juillet à un épisode de sécheresse inédit tant par son ampleur que sa précocité. Le préfet des Vosges a en particulier placé le bassin hydrographique de la Moselle amont en état d’ « alerte renforcée » à compter du 20 juillet 2022. 

Les services de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et de la Direction Départementale des Territoires (DDT) ont effectué les 20 et 21 juillet des contrôles du respect de l’arrêté préfectoral sécheresse sur cette zone. Les mesures de restriction des usages de l’eau édictées présentent un caractère temporaire et exceptionnel. Elles s’appliquent pour les usages consommant de l’eau issue du réseau public mais également provenant d’ouvrages de prélèvement privés, que ces derniers puisent dans les eaux souterraines (puits, sources…) ou dans les eaux superficielles (cours d’eau, lacs…). En revanche, les restrictions ne concernent pas l’eau provenant de réserves constituées par un recueil des eaux pluviales ou par recyclage. De manière générale, cette situation d’alerte renforcée se traduit par des restrictions d’usage de l’eau adaptées, pouvant aller jusqu’à des interdictions, applicables à tous les usagers : particuliers, collectivités, agriculteurs et industriels.

57 contrôles réalisés par 13 inspecteurs de l’environnement :

Les 20 et 21 juillet 13 agents ont été mobilisés pour réaliser une première série de contrôles (10 agents OFB et 3 agents DDT).

Les inspecteurs de la DDT ont ainsi réalisés 22 contrôles :

  • 18 collectivités ont été contrôlées (dont la réalité de l’affichage des arrêtés de restriction en mairie) ; ainsi que 4 terrains de football (arrosage). Aucune infraction ou non conformité n’a été relevée.

Les inspecteurs de l’OFB ont contrôlé 35 sites (hydroélectricité, travaux en cours d‘eau) :

  • 29 constats sont conformes ;
  • 4 se révèlent non conformes et connaîtront des suites administratives ;
  • 1 contrôle appelle des vérifications complémentaires (vérification de l’acte d’autorisation) ;
  • 1 contrôle va se traduire par une procédure judiciaire (délit). Il s’agit de l’asséchement total d’un cours d’eau suite à un prélèvement de son débit se traduisant notamment par des mortalités piscicoles.

La DDT et L’OFB resteront mobilisés pour poursuivre leurs opérations de contrôles durant tout l’été.

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Communiqué de la Préfecture des Vosges

Le département des Vosges est confronté depuis le mois de juillet à un épisode de sécheresse inédit tant par son ampleur que sa précocité. Le préfet des Vosges a en particulier placé le bassin hydrographique de la Moselle amont en état d’ « alerte renforcée » à compter du 20 juillet 2022. 

Les services de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et de la Direction Départementale des Territoires (DDT) ont effectué les 20 et 21 juillet des contrôles du respect de l’arrêté préfectoral sécheresse sur cette zone. Les mesures de restriction des usages de l’eau édictées présentent un caractère temporaire et exceptionnel. Elles s’appliquent pour les usages consommant de l’eau issue du réseau public mais également provenant d’ouvrages de prélèvement privés, que ces derniers puisent dans les eaux souterraines (puits, sources…) ou dans les eaux superficielles (cours d’eau, lacs…). En revanche, les restrictions ne concernent pas l’eau provenant de réserves constituées par un recueil des eaux pluviales ou par recyclage. De manière générale, cette situation d’alerte renforcée se traduit par des restrictions d’usage de l’eau adaptées, pouvant aller jusqu’à des interdictions, applicables à tous les usagers : particuliers, collectivités, agriculteurs et industriels.

57 contrôles réalisés par 13 inspecteurs de l’environnement :

Les 20 et 21 juillet 13 agents ont été mobilisés pour réaliser une première série de contrôles (10 agents OFB et 3 agents DDT).

Les inspecteurs de la DDT ont ainsi réalisés 22 contrôles :

  • 18 collectivités ont été contrôlées (dont la réalité de l’affichage des arrêtés de restriction en mairie) ; ainsi que 4 terrains de football (arrosage). Aucune infraction ou non conformité n’a été relevée.

Les inspecteurs de l’OFB ont contrôlé 35 sites (hydroélectricité, travaux en cours d‘eau) :

  • 29 constats sont conformes ;
  • 4 se révèlent non conformes et connaîtront des suites administratives ;
  • 1 contrôle appelle des vérifications complémentaires (vérification de l’acte d’autorisation) ;
  • 1 contrôle va se traduire par une procédure judiciaire (délit). Il s’agit de l’asséchement total d’un cours d’eau suite à un prélèvement de son débit se traduisant notamment par des mortalités piscicoles.
La DDT et L’OFB resteront mobilisés pour poursuivre leurs opérations de contrôles durant tout l’été.



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