« Sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur l’ensemble du projet de loi… ». C’est par ces mots que la Première Ministre Elisabeth Borne a ce jeudi annoncé la décision d’utilisé le fameux article concernant le projet de réforme des retraites . De nombreuses personnes se sont rassemblées dans plusieurs villes françaises pour exprimer leur vif désaccord face à cette décision.
Qu’est-ce que cet article 49.3 exactement ? « Dans le cadre de l’examen d’un projet de loi en séance publique à l’Assemblée nationale, l’article 49 alinéa 3 (49.3) de la Constitution peut permettre l’adoption sans vote d’une loi », peut-on lire sur vie-publique.fr, site d’information sur les politiques publiques édité par la Direction de l’information légale et administrative. « Pour faire adopter un texte sans vote par l’Assemblée nationale, le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement en activant l’article 49.3 de la Constitution. Le projet de loi est alors considéré comme adopté si une motion de censure contre le Gouvernement n’est pas votée par l’Assemblée nationale. À l’inverse, si une motion de censure est votée, le Gouvernement est renversé et le texte rejeté ». Et vous, si vous aviez un « 49.3 », quelle loi feriez vous passer ? Politique de santé, écologie, emploi, immigration, transports, libertés publiques, services… A vous de choisir. Mais attention : on parle bien d’une loi, pas d’un coup de baguette magique, ou d’un vœux sur n’importe quel sujet. Quelques Vosgiens ont peut être de bonnes idées, notamment les fidèles lecteurs et commentateurs de Remiremont Info.
Photo d'archive, illustration
« Sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur l’ensemble du projet de loi... ». C’est par ces mots que la Première Ministre Elisabeth Borne a ce jeudi annoncé la décision d’utilisé le fameux article concernant le projet de réforme des retraites . De nombreuses personnes se sont rassemblées dans plusieurs villes françaises pour exprimer leur vif désaccord face à cette décision.
Qu’est-ce que cet article 49.3 exactement ? « Dans le cadre de l'examen d'un projet de loi en séance publique à l'Assemblée nationale, l'article 49 alinéa 3 (49.3) de la Constitution peut permettre l'adoption sans vote d'une loi », peut-on lire sur vie-publique.fr, site d'information sur les politiques publiques édité par la Direction de l'information légale et administrative. « Pour faire adopter un texte sans vote par l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement en activant l'article 49.3 de la Constitution. Le projet de loi est alors considéré comme adopté si une motion de censure contre le Gouvernement n'est pas votée par l'Assemblée nationale. À l'inverse, si une motion de censure est votée, le Gouvernement est renversé et le texte rejeté ». Et vous, si vous aviez un « 49.3 », quelle loi feriez vous passer ? Politique de santé, écologie, emploi, immigration, transports, libertés publiques, services… A vous de choisir. Mais attention : on parle bien d’une loi, pas d’un coup de baguette magique, ou d’un vœux sur n’importe quel sujet. Quelques Vosgiens ont peut être de bonnes idées, notamment les fidèles lecteurs et commentateurs de Remiremont Info.
9 réactions sur “Et vous, si vous aviez un « 49.3 », quelle loi feriez-vous passer ?”
ALF
1/ en cas de grève une loi imposant un service minimum dans tous les services public et tous les métiers jugés indispensables au fonctionnement du pays en toute sécurité ==> marre d’être pris en otage par une minorité !
2/ inéligibilité à vie sur des fonctions de Maires, Sénateur, Député, Ministre . ..et aux fonctions importantes et décisionnaires du pays et des collectivités pour toutes personnes ayant commis des délits et avérés coupables ==> retour à la case départ et au boulot comme tout le monde !
3/ traitement identiques à tous les citoyens quelque soit leurs revenus ou fonctions lors d’une affaire de justice .. que ce soit en termes de durée de jugement, sanctions et applications des peines … ==> marre que les riches passent trop souvent au travers les gouttes !
Celle qui instituerait la fin de tous les régimes spéciaux et l’égalité de traitement : ex : les meilleurs 25 ans pour la retraite et non les 6 derniers mois comme c’est une insulte au privé de le faire pour les fonctionnaires !
Facile de balancer une promo la dernière année ou de créer un poste hors cadre.
Que les grosse boîtes paient les impôts dont elles sont exemptées en France et que le combat contre la fraude fiscale soit réellement appliqué hors nous ne sommes pas dupes ce système est souvent évoqué mais rien ne bouge des lois sociales moins généreuses pour certains qui en vivent confortablement sans fournie
Ournur aucun effort ni compensation
avec un 49-3 un 1er ministre inspiré , initié, qui en a marre de voir le fonctionnement de l’actuelle institution peut demander à ce que, après l’avis de l’assemblée et retour du Sénat , il fasse supprimer absolument toutes les machines à voter électronique, se passer entièrement des serveur à l’étranger pour finaliser un scrutin présidentiel. Ce qui sera toujours illegal . Ceci dans le but d’un retour de la démocratie vraie. ça jouerait avantageusement en faveur de la participation des jeunes électeurs. J’écris ça parce que j’ai revisionné récemment un témoignage de feue la chanteuse Marie La Foret chez Ardisson , ça date un peu . Elle avait bien précisé que des puissances qui possèdent financièrement plusieurs fois le budget du Pays étaient devenues beaucoup influentes. Pas la peine d’en dire plus. Il y a beaucoup d’éléments dans les actualités qui évoquent les corruptions. On a subi le démantèlement industriel . Une Mafia, une cabale ne fait rien de mieux. On voit où nous en sommes. En 1933 Rotchild finançait Hitler . La dernière fois que le système financier s’est effondré, il s’est sauvé par une guerre mondiale . On juxtapose à aujourd’hui. Moi j’y songe. ( à tort je souhaite )
en quoi Marie Laforet était elle experte en géopolitique? A part se faire influencer par des sectes telles que le temple solaire quelles étaient ses compétences en la matière? Il fallait bien trouver des expédients pour soulager ses névroses bien connues et bien tristes. A l’époque cette interview a plutôt suscité de la pitié. Quant à Rotschild (lequel?) Hitler n’avait pas besoin de lui puisque Krupps et les gros industriels allemands l’ont financé et armé en croyant le manipuler.
Tout le reste de votre (vos) commentaire(s) sont du même acabit : purement oniriques (jamais aucun début de preuve ou d objectivité) option pathologie. Bon séjour dans la matrice complotiste.
Plutôt que « troller » tous les lecteurs vosgiens , cultivez vous . Vous êtes si pesant , offensant , totalement à côté . Si vous aviez appris les raisons de tous les conflits vous ne parasiteriez pas de la sorte. Vous êtes rémunéré par qui ? Krupps a travaillé en secret pour l’Etat Profond américain. Connaissez vous seulement ses derniers travaux ? Eh bien les révélations arrivent et vous saurez la technologie cachée bientôt . Marie Laforêt était talentueuse, et pas engagée en politique. elle expliquait que son conjoint dormait avec une arme à son chevet. Respect pour son courage de parole, sa mémoire , car elle était une vraie belle personne , n’avait pas vendu son âme au diable , elle ! Pour en revenir avec La Forêt je vous conseille le livre Guerres et mensonges de Sylvain Laforest .
Écouter cet article
1/ en cas de grève une loi imposant un service minimum dans tous les services public et tous les métiers jugés indispensables au fonctionnement du pays en toute sécurité ==> marre d’être pris en otage par une minorité !
2/ inéligibilité à vie sur des fonctions de Maires, Sénateur, Député, Ministre . ..et aux fonctions importantes et décisionnaires du pays et des collectivités pour toutes personnes ayant commis des délits et avérés coupables ==> retour à la case départ et au boulot comme tout le monde !
3/ traitement identiques à tous les citoyens quelque soit leurs revenus ou fonctions lors d’une affaire de justice .. que ce soit en termes de durée de jugement, sanctions et applications des peines … ==> marre que les riches passent trop souvent au travers les gouttes !
Avec un 49.3 je resterais au lit.
une loi contre la connerie des hommes
Celle qui instituerait la fin de tous les régimes spéciaux et l’égalité de traitement : ex : les meilleurs 25 ans pour la retraite et non les 6 derniers mois comme c’est une insulte au privé de le faire pour les fonctionnaires !
Facile de balancer une promo la dernière année ou de créer un poste hors cadre.
Que les grosse boîtes paient les impôts dont elles sont exemptées en France et que le combat contre la fraude fiscale soit réellement appliqué hors nous ne sommes pas dupes ce système est souvent évoqué mais rien ne bouge des lois sociales moins généreuses pour certains qui en vivent confortablement sans fournie
Ournur aucun effort ni compensation
avec un 49-3 un 1er ministre inspiré , initié, qui en a marre de voir le fonctionnement de l’actuelle institution peut demander à ce que, après l’avis de l’assemblée et retour du Sénat , il fasse supprimer absolument toutes les machines à voter électronique, se passer entièrement des serveur à l’étranger pour finaliser un scrutin présidentiel. Ce qui sera toujours illegal . Ceci dans le but d’un retour de la démocratie vraie. ça jouerait avantageusement en faveur de la participation des jeunes électeurs. J’écris ça parce que j’ai revisionné récemment un témoignage de feue la chanteuse Marie La Foret chez Ardisson , ça date un peu . Elle avait bien précisé que des puissances qui possèdent financièrement plusieurs fois le budget du Pays étaient devenues beaucoup influentes. Pas la peine d’en dire plus. Il y a beaucoup d’éléments dans les actualités qui évoquent les corruptions. On a subi le démantèlement industriel . Une Mafia, une cabale ne fait rien de mieux. On voit où nous en sommes. En 1933 Rotchild finançait Hitler . La dernière fois que le système financier s’est effondré, il s’est sauvé par une guerre mondiale . On juxtapose à aujourd’hui. Moi j’y songe. ( à tort je souhaite )
en quoi Marie Laforet était elle experte en géopolitique? A part se faire influencer par des sectes telles que le temple solaire quelles étaient ses compétences en la matière? Il fallait bien trouver des expédients pour soulager ses névroses bien connues et bien tristes. A l’époque cette interview a plutôt suscité de la pitié. Quant à Rotschild (lequel?) Hitler n’avait pas besoin de lui puisque Krupps et les gros industriels allemands l’ont financé et armé en croyant le manipuler.
Tout le reste de votre (vos) commentaire(s) sont du même acabit : purement oniriques (jamais aucun début de preuve ou d objectivité) option pathologie. Bon séjour dans la matrice complotiste.
Plutôt que « troller » tous les lecteurs vosgiens , cultivez vous . Vous êtes si pesant , offensant , totalement à côté . Si vous aviez appris les raisons de tous les conflits vous ne parasiteriez pas de la sorte. Vous êtes rémunéré par qui ? Krupps a travaillé en secret pour l’Etat Profond américain. Connaissez vous seulement ses derniers travaux ? Eh bien les révélations arrivent et vous saurez la technologie cachée bientôt . Marie Laforêt était talentueuse, et pas engagée en politique. elle expliquait que son conjoint dormait avec une arme à son chevet. Respect pour son courage de parole, sa mémoire , car elle était une vraie belle personne , n’avait pas vendu son âme au diable , elle ! Pour en revenir avec La Forêt je vous conseille le livre Guerres et mensonges de Sylvain Laforest .
J’utiliserais le « 49.3 » pour supprimer le « 49.3 ».