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Conseil municipal du jeudi 13 avril
L’ordre du jour sera le suivant :
1 – Indemnité de gardiennage des églises communales – Année 2023 – Modification
2 – Acquisition de la parcelle agricole cadastrée D40 au lieudit « Le Potet » sur Madame VALROFF née
PIERREL et intégration par avenant au bail à ferme des terrains limitrophes.
3 – Divers travaux forestiers – Exonération totale des pénalités de retard dues par les entreprises.
4 – Autorisation d’une mission accessoire de matière de comptabilité publique.
5 – Compte Financier Unique 2022 – Budget général.
6 – Bilan de la politique foncière de la commune pour l’année 2022.
7 – Affectation du résultat 2022 – Budget général.
8 – Subventions aux associations et organismes divers pour 2023.
9 – Participation au budget du Centre Communal d’Action Sociale pour 2023.
10 – Fiscalisation ou maintien d’une participation budgétaire de la participation au SIVUIS pour 2023.
11 – Contributions syndicales année 2023.
12 – Contributions directes locales – Fixation des taux pour 2023.
13 – Budget Général – Approbation du Budget Primitif 2023.
14 – Compte Financier Unique 2022 – Budget annexe de l’assainissement.
15 – Affectation du résultat 2022 – Budget annexe service de l’assainissement.
16 – Service de l’assainissement – Contribution de la commune à l’évacuation des eaux pluviales – Exercice 2023.
17 – Budget annexe service de l’Assainissement – Approbation du Budget Primitif 2023.
18 – Compte Financier Unique 2022 – Budget annexe de l’eau potable.
19 – Affectation du résultat 2022 – Budget annexe service de l’eau potable.
20 – Budget annexe service de l’eau potable – Approbation du Budget Primitif 2023.
21 – Compte Financier Unique 2022 – Budget annexe service de la Forêt.
22 – Affectation du résultat 2022 – Budget annexe service de la forêt.
23 – Budget annexe service de la forêt – Approbation du Budget Primitif 2023.
24 – Compte Financier Unique 2022 – Budget annexe service de la chaufferie bois.
25 – Affectation du résultat 2022 – Budget annexe service de la chaufferie bois.
26 – Budget annexe service de la chaufferie bois – Approbation du Budget Primitif 2023.
27 – Compte Financier Unique 2022 – Budget annexe du « Lotissement de Rouveroye ».
28 – Affectations des résultats 2021 et 2022 – Budget annexe du Lotissement « Lotissement de Rouveroye ».
29 – Budget annexe du « Lotissement de Rouveroye » – Approbation du Budget Primitif 2023.
30 – Autorisations d’engagement en fonctionnement – État des lieux et renouvellements.
31 – Budgets primitifs 2023 – Constat de transferts de budgets à budgets.
