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mardi 6 juin 2023
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« Stop linky : « Des millions de foyers français mis en danger » » – la réponse d’ENEDIS Communiqué

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logo-Enedis« Enedis a pris acte du jugement du Tribunal judiciaire de Nanterre. Enedis en conteste toutefois la portée et formera un appel à cette fin. Le Tribunal a retenu une solution qui ne l’a pas été par d’autres juridictions, dont particulièrement la Cour d’appel de Paris dans trois arrêts du 27 novembre 2020. Sur le fond, la norme NF C14-100 définit les conditions dans lesquelles les branchements électriques raccordés au réseau électrique basse tension doivent être installés et maintenus. Rien dans ses dispositions ne prévoit la pose d’un panneau de comptage (panneau en bois, panneau synthétique ou coffret extérieur) en cas de changement d’un compteur existant. Le panneau de comptage est, en effet, construit pour durer toute la vie du branchement. Ce n’est pas le cas des différents matériels installés, qui doivent pouvoir être remplacés pour suivre les évolutions technologiques. Ces évolutions des composants du panneau de comptage n’altèrent en rien l’intégrité du branchement ».

logo-Enedis"Enedis a pris acte du jugement du Tribunal judiciaire de Nanterre. Enedis en conteste toutefois la portée et formera un appel à cette fin. Le Tribunal a retenu une solution qui ne l’a pas été par d’autres juridictions, dont particulièrement la Cour d’appel de Paris dans trois arrêts du 27 novembre 2020. Sur le fond, la norme NF C14-100 définit les conditions dans lesquelles les branchements électriques raccordés au réseau électrique basse tension doivent être installés et maintenus. Rien dans ses dispositions ne prévoit la pose d’un panneau de comptage (panneau en bois, panneau synthétique ou coffret extérieur) en cas de changement d’un compteur existant. Le panneau de comptage est, en effet, construit pour durer toute la vie du branchement. Ce n’est pas le cas des différents matériels installés, qui doivent pouvoir être remplacés pour suivre les évolutions technologiques. Ces évolutions des composants du panneau de comptage n’altèrent en rien l’intégrité du branchement".



6 réactions sur “« Stop linky : « Des millions de foyers français mis en danger » » – la réponse d’ENEDIS

  1. choukof

    L’électricité a augmenté de combien depuis 12 mois ?
    Et combien encore jusque la fin de l’année ?
    Ca fera une facture multipliée par combien ?
    Et il reste encore 4 ans.
    Et on amuse les gosses avec de ces sottises quand des pauvres, toujours plus nombreux, ont fini le mois le 20.
    Ce qui m’intéresse c’est la mise au jour des différentes magouilles et artifices tordus que manigancent l’élu, ses complices, pour démanteler et brader l’outil de production, Hercule, Arenh, indexation sur le gaz allemand…
    Les électeurs ont fait du bon boulot.

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      1. Bingo.

        Ce qui est surtout banal pour monsieur 49.3, c’est son mépris des citoyens, des institutions, de la démocratie.
        La derniére en date est la dissolution propable de l’association ANTICOR.
        Ainsi, les magouilles politico financiéres pourront reprendre un bon coup de boost.
        Le nouveau monde, mais en marche arriére toute.

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    1. quarante neuf trois

      mais tais toi donc …
      quelque soit celui ou celle qui sera au pouvoir dans 4 ans ne fera changer toutes les choses qui se passent au niveau mondial et plus près de nous au niveau Européen ! On est en 2023n dans quelques dizaines d’années au mieux il n’y aura plus de pétrole et l’eau coutera 5 fois plus cher que l’essence aujourd’hui .. les riches seront toujours aussi riche et pour les pauvres ça ne changera rien aussi.

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      1. max

        vous avez raison ; de tout temps; les Français râlent sur un président élu……c’est pas nouveau !! il y aura tjrs des mécontents pendant que d’autre seront heureux .

        et moi comme je sais que je serai mécontent aussi ………………ben je ne vote plus .

        répondre

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