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Les membres du conseil municipal se réuniront ce jeudi 6 juillet à 20 h en mairie de Saint-Nabord

Ordre du jour :

• Délégations
• Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2023
• Suite au transfert de la compétence en matière de PLU à la CCPVM, opportunité de poursuivre la procédure de révision engagée
• Modification des statuts de la CCPVM – Extension de la compétence « création, aménagement et gestion des circuits de randonnée touristiques »
• Avis du Conseil Municipal quant à l’opportunité pour la CCPVM d’adhérer au syndicat mixte d’aménagement de la Lanterne (SMAL)
• Société SPL-XDEMAT – Réunion de l’Assemblée générale sur la répartition du capital social
• Confirmation du prix de vente des parcelles du lotissement communal « de Rouveroye » et désignation du notaire en charge du dossier
• Décision modificative de crédits n°03 sur le budget général – Opérations d’ordre
• Décision modificative de crédits n°02 sur le budget annexe de l’eau potable » pour permettre de nouveaux travaux de sectorisation
• Participation financière à extension du réseau public d’électricité au sens de l’article L.332-15 du Code de l’Urbanisme – Route de Hautmantarde
• Opérations foncières avec VOSGELIS – Rétrocession des terrains constituant l’Impasse des Herbures
• Suppression d’un poste de Technicien Principal 1ère Classe devenu vacant au 1er juillet 2023
• Autorisation à donner au Maire pour la signature d’une convention de mise à disposition de personnel périscolaire avec l’ESAT « Les Pins » de SAINT-AMÉ