La ferme aux Moineaux de Dommartin les Remiremont dans la tourmenteLa propriètaire risque de perdre son exploitation suite au non respect d'un accord tacite au moment de la vente.
Sofiane Legendre exploitant actuellement sa ferme avec son conjoint collaborateur, fait l’acquisition de son exploitation en 2017. L’achat comprend une exploitation agricole et un gîte attenant. Le tarif pour l’ensemble est alors un investissement important et la jeune cheffe d’entreprise conclu un accord « oral » avec le vendeur. Son apport personnel et les aides à la reprise d’entreprise à l’époque, lui permettent de proposer 2/3 du total au moment de la vente pour l’exploitation et le tiers restant réglé plus tard pour le gîte, transaction finale intervenant au départ à la retraite du 2ème membre du couple de cédants. Les vendeurs acceptent le deal qui est conclu sans écrits, la proposition étant établie sur une base de confiance. La suite est moins glorieuse puisque les jeunes exploitants apprennent en novembre dernier que le gîte, objet de l’accord oral de 2017, est de nouveau mis en vente à un tarif prohibitif. C’est alors la stupeur et l’incompréhension de Sofiane Legendre qui tente de négocier ce tarif, l’accord tacite de cession conclut à l’achat de l’exploitation n’étant pas respecté. Après discutions et dans l’état actuel du dossier, l’exploitante est dans l’obligation de s’acquitter d’une somme revue à la baisse mais tout de même au double que prévu initialement pour la reprise du gîte attenant à la ferme, et objet d’une première offre raisonnable lors de l’achat.
Une cagnotte Leetchi en ligne a été ouverte pour faire face à cette dépense exceptionnelle non budgétée et vitale à la poursuite de l’activité, et le descriptif qui accompagne cette action solidaire écrit par Sofiane Legendre est le suivant:
« Notre ferme est aujourd’hui en difficulté car nos prédécesseurs n’ont pas respecté leur parole concernant la vente du gîte qui appartenait initialement à la ferme. En effet, j’ai repris la Ferme Aux Moineaux en 2017 et il était prévu de reprendre le gîte quelques années plus tard lorsque le deuxième membre du couple nous ayant précédé pourrait, lui aussi, accéder à sa retraite.La somme à payer aujourd’hui représente un peu moins du double qui avait été convenu à l’époque, mettant ainsi en péril la viabilité de la ferme, qui reposait en grande partie sur cette activité touristique.Un compromis de vente est actuellement engagé avec d’autres acquéreurs. Nous avons la possibilité de préempter mais devons nous aligner au tarif de vente. Le gîte partage la cour de la ferme, il se situe à moins de 10 mètres de notre bergerie, et nos tracteurs sont abrités sous une partie de son appentis.
Par cet acte, notre outil de travail est menacé et notre ferme est en danger. La transmission n’a pas été respectée.
Le gîte est vendu avec un peu moins d’un hectare de terrain réparti autour du bâtiment, entre la ferme et la route, empêchant clairement le fonctionnement quotidien de la ferme. (Les prés visibles sur la photo font partie de la vente. Le gîte à gauche et la ferme à droite) Nous étudions actuellement toutes les solutions pour que la Ferme Aux Moineaux puisse continuer d’exister, et cette cagnotte en fait partie. Chaque geste, aussi petit soit-il, peut faire la différence. »
Sofiane Legendre exploitant actuellement sa ferme avec son conjoint collaborateur, fait l'acquisition de son exploitation en 2017. L'achat comprend une exploitation agricole et un gîte attenant. Le tarif pour l'ensemble est alors un investissement important et la jeune cheffe d'entreprise conclu un accord "oral" avec le vendeur. Son apport personnel et les aides à la reprise d'entreprise à l'époque, lui permettent de proposer 2/3 du total au moment de la vente pour l'exploitation et le tiers restant réglé plus tard pour le gîte, transaction finale intervenant au départ à la retraite du 2ème membre du couple de cédants. Les vendeurs acceptent le deal qui est conclu sans écrits, la proposition étant établie sur une base de confiance. La suite est moins glorieuse puisque les jeunes exploitants apprennent en novembre dernier que le gîte, objet de l'accord oral de 2017, est de nouveau mis en vente à un tarif prohibitif. C'est alors la stupeur et l'incompréhension de Sofiane Legendre qui tente de négocier ce tarif, l'accord tacite de cession conclut à l'achat de l'exploitation n'étant pas respecté. Après discutions et dans l'état actuel du dossier, l'exploitante est dans l'obligation de s'acquitter d'une somme revue à la baisse mais tout de même au double que prévu initialement pour la reprise du gîte attenant à la ferme, et objet d'une première offre raisonnable lors de l'achat.
Une cagnotte Leetchi en ligne a été ouverte pour faire face à cette dépense exceptionnelle non budgétée et vitale à la poursuite de l'activité, et le descriptif qui accompagne cette action solidaire écrit par Sofiane Legendre est le suivant:
"Notre ferme est aujourd'hui en difficulté car nos prédécesseurs n'ont pas respecté leur parole concernant la vente du gîte qui appartenait initialement à la ferme. En effet, j'ai repris la Ferme Aux Moineaux en 2017 et il était prévu de reprendre le gîte quelques années plus tard lorsque le deuxième membre du couple nous ayant précédé pourrait, lui aussi, accéder à sa retraite.La somme à payer aujourd'hui représente un peu moins du double qui avait été convenu à l'époque, mettant ainsi en péril la viabilité de la ferme, qui reposait en grande partie sur cette activité touristique.Un compromis de vente est actuellement engagé avec d'autres acquéreurs. Nous avons la possibilité de préempter mais devons nous aligner au tarif de vente. Le gîte partage la cour de la ferme, il se situe à moins de 10 mètres de notre bergerie, et nos tracteurs sont abrités sous une partie de son appentis.Par cet acte, notre outil de travail est menacé et notre ferme est en danger. La transmission n'a pas été respectée.Le gîte est vendu avec un peu moins d'un hectare de terrain réparti autour du bâtiment, entre la ferme et la route, empêchant clairement le fonctionnement quotidien de la ferme. (Les prés visibles sur la photo font partie de la vente. Le gîte à gauche et la ferme à droite) Nous étudions actuellement toutes les solutions pour que la Ferme Aux Moineaux puisse continuer d'exister, et cette cagnotte en fait partie. Chaque geste, aussi petit soit-il, peut faire la différence."
15 réactions sur “La ferme aux Moineaux de Dommartin les Remiremont dans la tourmente”
Esteban
Bien sûr votre situation est bien regrettable…pourquoi avoir conclu un accord oral pour un tel achat, c’est incompréhensible et complètement irresponsable. Un acte notarié ne vous aurait jamais mis dans une telle situation. Maintenant vous comptez sur une cagnotte….inadmissible
Quelques choses m’échappe dans cette affaire , je lis » L’achat comprend une exploitation agricole et un gîte attenant. » (…..) « les jeunes exploitants apprennent en novembre dernier que le gîte, objet de l’accord oral de 2017, est de nouveau mis en vente » . Si le gite était compris dans la vente est que l’heure actuelle la situation en est là , je suppose que dans l’acte de vente ni le gite ni son prix ne sont évoqués???
Pasqua disait : « les promesses n’engagent que ceux qui y croient… ».
Apparrement il n’y a pas qu’en politique qu’on prend les braves gens pour des imbéciles et comme il vaut mieux un mauvais accord qu’un bon procès, la messe est dite.
Adieux veaux, vaches, cochons, couvées et bienvenue dans le nouveau monde !
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Bien sûr votre situation est bien regrettable…pourquoi avoir conclu un accord oral pour un tel achat, c’est incompréhensible et complètement irresponsable. Un acte notarié ne vous aurait jamais mis dans une telle situation. Maintenant vous comptez sur une cagnotte….inadmissible
Pas certain qu’accabler un peu plus ces personnes soit pertinente et utile. Le mal est fait et il faut réagir et c’est avec un outil moderne…
Merci
Un accord oral est un accord, on devrait pas revenir dessus.
Il y a surtout un grand manque de respect des anciens propriétaires.
On ne tappe plus dans la main comme autrefois. Tout doit hélas être écrit aujourd’hui…
Merci
écrit, réécrit, lu, relu et sans oublier la clause pour s’en sortir quand l’adversaire a mieux lu que vous.
Je ne comprends pas cette remarque…
C’est la base générale d’un contrat.
Les banques connaissent bien.
« la jeune cheffe d’entreprise » on dit la jeune chef d’entreprise on aura compris!
Révisez vos bases et éviter les leçons de ce style s’il vous plaît.
Merci de nous lire
Un accord verbal….comment est-ce possible,
Question de respect, de respect de soi même de respect des autres.
Les gens on plus que de la « gueule ».
Beaucoup de parole peux de fait
Plutôt « la ferme aux pigeons » !!!
Quelques choses m’échappe dans cette affaire , je lis » L’achat comprend une exploitation agricole et un gîte attenant. » (…..) « les jeunes exploitants apprennent en novembre dernier que le gîte, objet de l’accord oral de 2017, est de nouveau mis en vente » . Si le gite était compris dans la vente est que l’heure actuelle la situation en est là , je suppose que dans l’acte de vente ni le gite ni son prix ne sont évoqués???
Je prends connaissance de votre commentaire et je reviens vers vous comme répondu par mail
Pasqua disait : « les promesses n’engagent que ceux qui y croient… ».
Apparrement il n’y a pas qu’en politique qu’on prend les braves gens pour des imbéciles et comme il vaut mieux un mauvais accord qu’un bon procès, la messe est dite.
Adieux veaux, vaches, cochons, couvées et bienvenue dans le nouveau monde !
Courage Sofiane !